Une aide destin\u00e9e \u00e0 permettre aux exploitants agricoles (exploitants individuels, Gaec, EARL, SCEA, autres soci\u00e9t\u00e9s agricoles, Cuma\u2026) d\u2019acqu\u00e9rir des mat\u00e9riels innovants vient d\u2019\u00eatre mise en place. Dot\u00e9 d\u2019une enveloppe de 20\u00a0M\u20ac, ce dispositif, qui s\u2019inscrit dans le cadre du plan France\u00a02030, a pour objectif, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019investissement technologique, de favoriser l\u2019agriculture de pr\u00e9cision, de r\u00e9duire l\u2019usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants) par les agriculteurs et de d\u00e9ployer des alternatives aux produits phytosanitaires traditionnels.<\/p>\n
Sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide les drones de t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection, les capteurs connect\u00e9s, les mat\u00e9riels connect\u00e9s et innovants, les robots d\u00e9sherbeurs autonomes et les innovations techniques de fili\u00e8re (syst\u00e8mes de stimulation physique des plantes, syst\u00e8mes de tri optique, couvertures flottantes de fosse et dispositif de r\u00e9cup\u00e9ration de biogaz).<\/p>\n
Le seuil minimal et le plafond des d\u00e9penses \u00e0 pr\u00e9senter dans la demande sont respectivement fix\u00e9s \u00e0 2\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT et \u00e0 40\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT. Pour les Cuma, le plafond des d\u00e9penses \u00e9ligibles est port\u00e9 \u00e0 150\u00a0000\u00a0\u20ac\u00a0HT.<\/p>\n
Le taux de l\u2019aide s\u2019\u00e9l\u00e8ve, selon les \u00e9quipements, \u00e0 20\u00a0%, 30\u00a0% ou 40\u00a0% du co\u00fbt\u00a0HT de l\u2019investissement r\u00e9alis\u00e9. Sachant que ces taux sont major\u00e9s de 10\u00a0points pour les entreprises agricoles qui comptent dans leur rang des nouveaux install\u00e9s ou des jeunes agriculteurs d\u00e9tenant au moins 20\u00a0% du capital social et pour les Cuma. Les achats d\u2019occasion ou en cr\u00e9dit-bail n\u2019\u00e9tant pas \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide.<\/p>\n
\n En pratique :<\/span> les demandes pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une aide en la mati\u00e8re doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es sur la plate-forme d\u00e9di\u00e9e du site de FranceAgriMer<\/a> jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. Mais attention, elles ne pourront \u00eatre satisfaites que dans la limite des cr\u00e9dits disponibles et selon leur ordre d\u2019arriv\u00e9e. Les exploitants int\u00e9ress\u00e9s sont donc invit\u00e9s \u00e0 ne pas trop tarder\u2026<\/p>\n Les crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9, le montant de l\u2019aide, le calendrier d\u2019instruction des demandes et la liste des \u00e9quipements \u00e9ligibles sont pr\u00e9cis\u00e9s dans l\u2019instruction technique du 7\u00a0avril\u00a02022.<\/p>\n