En principe, une soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e que par son repr\u00e9sentant l\u00e9gal (g\u00e9rant de SARL, pr\u00e9sident de SAS, directeur g\u00e9n\u00e9ral de soci\u00e9t\u00e9 anonyme\u2026) ou par une personne ayant re\u00e7u une d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir de ce dernier. Un contrat conclu pour le compte d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par une autre personne serait inopposable \u00e0 cette derni\u00e8re.<\/p>\n
Toutefois, par exception, une soci\u00e9t\u00e9 peut se retrouver engag\u00e9e par un acte conclu par l\u2019un de ses salari\u00e9s qui n\u2019avait pourtant pas le pouvoir de l\u2019accomplir lorsque la personne avec laquelle ce salari\u00e9 a contract\u00e9 a l\u00e9gitimement pu croire qu\u2019il disposait des pouvoirs n\u00e9cessaires pour repr\u00e9senter la soci\u00e9t\u00e9. On parle dans ce cas de \u00ab\u00a0mandataire apparent\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Mais attention, pour que l\u2019existence d\u2019un mandat apparent soit reconnue par les juges, il faut que les circonstances entourant la conclusion du contrat aient \u00e9t\u00e9 de nature \u00e0 autoriser la personne \u00e0 ne pas v\u00e9rifier les pouvoirs r\u00e9els du salari\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9. Ces circonstances \u00e9tant appr\u00e9ci\u00e9es au cas par cas par les juges.<\/p>\n
Ainsi, dans une affaire r\u00e9cente, une SARL \u00e9tait intervenue en qualit\u00e9 d\u2019apporteur d\u2019affaires aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019un promoteur qui avait acquis des terrains \u00e0 b\u00e2tir. Menac\u00e9 par le recours d\u2019un riverain contre le permis de construire qu\u2019il avait obtenu, le promoteur avait conclu une transaction pr\u00e9voyant le versement d\u2019une indemnit\u00e9 au profit de ce dernier. La contribution de la SARL ayant \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e par le promoteur, un salari\u00e9 de celle-ci avait accept\u00e9 et confirm\u00e9 par courriel qu\u2019elle prendrait en charge la moiti\u00e9 de l\u2019indemnit\u00e9 transactionnelle en renon\u00e7ant \u00e0 une partie de ses honoraires. Un contentieux s\u2019en est suivi sur le versement de cette part de l\u2019indemnit\u00e9, \u00e0 l\u2019issue duquel les juges ont condamn\u00e9 la SARL \u00e0 ex\u00e9cuter l\u2019engagement pris par ce salari\u00e9. En effet, les juges ont estim\u00e9 que la SARL \u00e9tait engag\u00e9e par les actes de son salari\u00e9, le promoteur ayant l\u00e9gitimement pu croire que ce dernier disposait du pouvoir n\u00e9cessaire sans avoir \u00e0 le v\u00e9rifier dans la mesure o\u00f9\u00a0:
– le salari\u00e9 \u00e9tait le seul interlocuteur du promoteur quant \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration de la SARL\u00a0;
– dans plusieurs courriels, le salari\u00e9 avait d\u00e9clar\u00e9 qu\u2019il intervenait pour le compte de la SARL\u00a0;
– le promoteur avait envoy\u00e9 ses propres courriels \u00e0 l\u2019adresse e-mail de la SARL et non \u00e0 l\u2019adresse e-mail personnelle du salari\u00e9.<\/p>\n