Dans une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e\u00a0(SAS), les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles le pr\u00e9sident ou tout autre dirigeant peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 de ses fonctions sont librement fix\u00e9es par les statuts.<\/p>\n
\n Exemple :<\/span> les statuts d\u2019une SAS peuvent pr\u00e9voir que les dirigeants sont r\u00e9vocables \u00e0 tout moment sans qu\u2019un quelconque motif doive \u00eatre fourni ou, au contraire, qu\u2019ils ne peuvent \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s que pour un juste motif. De m\u00eame, ils peuvent stipuler que la r\u00e9vocation devra \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 la majorit\u00e9 ou plut\u00f4t \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des actionnaires en respectant ou non un certain d\u00e9lai de pr\u00e9avis.<\/p>\n \u00c0 ce titre, un dirigeant peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 sans juste motif lorsque les statuts ne conditionnent pas la r\u00e9vocation des dirigeants \u00e0 l\u2019existence d\u2019un juste motif. C\u2019est ce que les juges ont d\u00e9cid\u00e9 dans une affaire o\u00f9 les statuts d\u2019une SAS pr\u00e9voyaient que les dirigeants pouvaient \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9s \u00ab\u00a0\u00e0 tout moment\u00a0\u00bb, sans autre pr\u00e9cision. Apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9, le directeur g\u00e9n\u00e9ral de cette soci\u00e9t\u00e9 lui avait r\u00e9clam\u00e9 une indemnisation. En effet, il estimait que sa r\u00e9vocation ne pouvait pas \u00eatre prononc\u00e9e sans un juste motif puisque aucune clause des statuts ne dispensait la soci\u00e9t\u00e9 de justifier d\u2019un tel motif. Il n\u2019a pas obtenu gain de cause en justice, les juges ayant, au contraire, estim\u00e9 que les statuts ne conditionnaient pas la r\u00e9vocation du dirigeant \u00e0 l\u2019existence de justes motifs.<\/p>\n