Dans le cadre du fameux plan de r\u00e9silience, les pouvoirs publics viennent de renforcer le dispositif du pr\u00eat garanti par l\u2019\u00c9tat\u00a0(PGE) afin de soutenir la tr\u00e9sorerie des entreprises affect\u00e9es par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques du conflit en Ukraine (par exemple, en raison de la hausse du prix de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res, des ruptures de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement ou encore de la perte de d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux).<\/p>\n
Ce pr\u00eat \u00ab\u00a0R\u00e9silience\u00a0\u00bb, disponible depuis le 8\u00a0avril dernier et jusqu\u2019au 30\u00a0juin prochain, permet aux entreprises concern\u00e9es d\u2019emprunter jusqu\u2019\u00e0 15\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires annuel moyen des 3\u00a0derni\u00e8res ann\u00e9es et ce, en compl\u00e9ment \u00e9ventuellement d\u2019un PGE classique.<\/p>\n
\n Rappel :<\/span> instaur\u00e9 au d\u00e9but de la crise sanitaire en mars\u00a02020, le PGE classique permet, quant \u00e0 lui, \u00e0 une entreprise d\u2019emprunter jusqu\u2019\u00e0 25\u00a0% de son chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n En pratique, les entreprises qui souhaitent souscrire un PGE \u00ab\u00a0R\u00e9silience\u00a0\u00bb doivent s\u2019adresser \u00e0 leur banque en certifiant aupr\u00e8s d\u2019elle, sur une base d\u00e9clarative, que leur tr\u00e9sorerie est p\u00e9nalis\u00e9e, de mani\u00e8re directe ou indirecte, par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la guerre en Ukraine. Aucune autre condition (forme juridique de l\u2019entreprise, taille, secteur d\u2019activit\u00e9\u2026) n\u2019est exig\u00e9e. Chaque demande sera examin\u00e9e au cas par cas en fonction de la situation financi\u00e8re de l\u2019entreprise et de son besoin de financement.<\/p>\n Les r\u00e8gles de remboursement et d\u2019amortissement d\u2019un PGE \u00ab\u00a0R\u00e9silience\u00a0\u00bb sont les m\u00eames que celles applicables au PGE classique\u00a0: dur\u00e9e maximale de 6\u00a0ans, pas de remboursement la premi\u00e8re ann\u00e9e du pr\u00eat, m\u00eame quotit\u00e9 garantie.<\/p>\n En pratique, parmi les entreprises qui seraient fortement impact\u00e9es par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques du conflit en Ukraine, deux cas de figure peuvent se pr\u00e9senter\u00a0: \n \u00c0 noter :<\/span> les pouvoirs publics ont indiqu\u00e9 que si la situation \u00e9conomique et les besoins de tr\u00e9sorerie des entreprises le justifient, le gouvernement pourra, conform\u00e9ment au cadre temporaire pr\u00e9vu par la Commission europ\u00e9enne, prolonger la p\u00e9riode d\u2019octroi de ce PGE R\u00e9silience au-del\u00e0 du 30\u00a0juin\u00a02022, et ce jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022, ou mettre en place un autre dispositif visant des objectifs similaires.<\/p>\nDes plafonds cumulables<\/h3>\n
– celles qui auraient satur\u00e9 leur enveloppe de PGE peuvent proc\u00e9der jusqu\u2019au 30\u00a0juin\u00a02022 \u00e0 une ou plusieurs nouvelles demandes de PGE, pour un montant maximum correspondant \u00e0 15\u00a0% de leur CA annuel moyen r\u00e9alis\u00e9 sur les 3\u00a0derniers exercices cl\u00f4tur\u00e9s\u00a0;
– celles qui n\u2019auraient pas obtenu de PGE par le pass\u00e9, ou qui n\u2019auraient pas atteint leur plafond d\u2019emprunt, peuvent, quant \u00e0 elles, effectuer une ou plusieurs demandes de PGE pour un montant maximum correspondant \u00e0 la somme des deux plafonds susmentionn\u00e9s (respectivement PGE et PGE \u00ab\u00a0R\u00e9silience\u00a0\u00bb). Dans ce cas, le PGE et le PGE compl\u00e9mentaire \u00ab R\u00e9silience \u00bb devront n\u00e9anmoins faire l\u2019objet de deux contrats de pr\u00eats diff\u00e9rents, qui pourront \u00eatre conclus concomitamment.<\/p>\n