{"id":14482,"date":"2022-04-06T10:00:00","date_gmt":"2022-04-06T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2022\/04\/06\/de-nouvelles-mentions-a-integrer-dans-les-annonces-immobilieres\/"},"modified":"2022-05-25T12:02:12","modified_gmt":"2022-05-25T10:02:12","slug":"de-nouvelles-mentions-a-integrer-dans-les-annonces-immobilieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2022\/04\/06\/de-nouvelles-mentions-a-integrer-dans-les-annonces-immobilieres\/","title":{"rendered":"De nouvelles mentions \u00e0 int\u00e9grer dans les annonces immobili\u00e8res"},"content":{"rendered":"
Afin d\u2019am\u00e9liorer l\u2019information des locataires, les professionnels de l\u2019immobilier doivent, depuis le 1er<\/sup>\u00a0avril\u00a02022, pour les logements situ\u00e9s dans les communes soumises \u00e0 l\u2019encadrement des loyers, faire figurer de nouvelles mentions li\u00e9es au montant du loyer sur leurs annonces. Ces derni\u00e8res devant d\u00e9sormais indiquer le montant du loyer de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab\u00a0loyer de r\u00e9f\u00e9rence major\u00e9 (loyer de base \u00e0 ne pas d\u00e9passer)\u00a0\u00bb, le montant du loyer de base pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab\u00a0loyer de base\u00a0\u00bb et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le montant du compl\u00e9ment de loyer exig\u00e9, pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 de la mention \u00ab\u00a0compl\u00e9ment de loyer\u00a0\u00bb. Ces montants sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s de la mention \u00ab\u00a0Zone soumise \u00e0 encadrement des loyers\u00a0\u00bb.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> le compl\u00e9ment de loyer permet d\u2019aller au-del\u00e0 du loyer maximum applicable. Mais encore faut-il que le logement poss\u00e8de certaines caract\u00e9ristiques de localisation ou de confort qui permettent de justifier ce compl\u00e9ment de loyer.<\/p>\n D\u2019ailleurs, selon des d\u00e9clarations de la ministre charg\u00e9e du Logement, Emmanuelle Wargon, les particuliers devraient \u00eatre concern\u00e9s par ces nouvelles mentions, courant\u00a02022. Ces mentions devront \u00eatre visibles sur les annonces publi\u00e9es par les bailleurs sur les sites sp\u00e9cialis\u00e9s (LeBonCoin, PAP, SeLoger\u2026).<\/p>\n Rappelons que l\u2019encadrement des loyers est un dispositif destin\u00e9 \u00e0 ma\u00eetriser le montant des loyers dans les zones o\u00f9 il existe un d\u00e9s\u00e9quilibre marqu\u00e9 entre l\u2019offre et la demande de logements, entra\u00eenant des difficult\u00e9s s\u00e9rieuses d\u2019acc\u00e8s au logement. En pratique, dans les zones concern\u00e9es, les bailleurs doivent fixer leur loyer dans une fourchette (comprise entre -30\u00a0% et +20\u00a0% d\u2019un loyer de r\u00e9f\u00e9rence) d\u00e9finie chaque ann\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Fourchette tenant compte notamment du type de logement, du nombre de pi\u00e8ces et du quartier.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> actuellement, seules les villes de Paris, Lille, Plaine Commune (Aubervilliers, \u00c9pinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, L\u2019\u00cele-Saint-Denis, la Courneuve et Saint-Ouen), Lyon et Villeurbanne et Est Ensemble sont concern\u00e9es par le dispositif d\u2019encadrement des loyers.<\/p>\n