Vous le savez\u00a0: les loyers des baux commerciaux sont r\u00e9vis\u00e9s, en principe, en fonction de l\u2019\u00e9volution de l\u2019indice des loyers commerciaux.<\/p>\n
Jusqu\u2019alors, cet indice \u00e9tait compos\u00e9 pour 50\u00a0% de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation, pour 25\u00a0% de l\u2019indice du co\u00fbt de la construction et pour 25\u00a0% de l\u2019indice du chiffre d\u2019affaires du commerce de d\u00e9tail. Or, il appara\u00eet qu\u2019en raison de l\u2019explosion du commerce en ligne (due, \u00e0 la fois, \u00e0 l\u2019adoption de nouvelles pratiques d\u2019achat et, bien entendu, aux mesures de confinement et de couvre-feux prises pendant la crise sanitaire), cette derni\u00e8re composante (indice du chiffre d\u2019affaires du commerce de d\u00e9tail) favorise nettement les hausses de l\u2019indice, et donc les augmentations de loyers. Bonne nouvelle pour les locataires, en particulier pour les petits commer\u00e7ants, qui ont particuli\u00e8rement souffert de la crise du Covid-19\u00a0: les pouvoirs publics ont d\u00e9cid\u00e9 de supprimer l\u2019indice du chiffre d\u2019affaires du commerce de d\u00e9tail de la formule de calcul. Une mesure qui \u00e9tait demand\u00e9e par les principales associations de commer\u00e7ants, mais aussi par les f\u00e9d\u00e9rations de bailleurs.<\/p>\n
Ainsi, d\u00e9sormais, l\u2019indice des loyers commerciaux\u00a0(ILC) sera calcul\u00e9 en prenant en compte l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation \u00e0 hauteur de 75\u00a0% et l\u2019indice du co\u00fbt de la construction \u00e0 hauteur de 25\u00a0%.<\/p>\n
\n En pratique :<\/span> cette nouvelle formule de calcul s\u2019applique d\u00e8s la prochaine fixation de la valeur de l\u2019indice, \u00e0 savoir celle de l\u2019indice du 4e<\/sup>\u00a0trimestre\u00a02021 publi\u00e9 fin mars\u00a02022. Quant aux valeurs publi\u00e9es avant cette date, elles ne sont pas r\u00e9vis\u00e9es et restent donc les m\u00eames.<\/p>\n Selon le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, la modification de la formule de calcul de l\u2019ILC \u00ab\u00a0va permettre de diviser par deux la revalorisation des loyers index\u00e9s sur l\u2019ILC de mars\u00a02022 et devrait mod\u00e9rer consid\u00e9rablement les revalorisations fond\u00e9es sur les publications trimestrielles suivantes en\u00a02022 et\u00a02023\u00a0\u00bb. \u00c0 suivre\u2026<\/p>\n