Depuis plus d\u2019un an et demi, le \u00ab\u00a0protocole national pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s en entreprise face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19\u00a0\u00bb indique aux employeurs les mesures de pr\u00e9vention \u00e0 mettre en place dans leur entreprise (port du masque, distanciation physique, t\u00e9l\u00e9travail, a\u00e9ration des locaux, etc.).<\/p>\n
Compte tenu du reflux de la 5e<\/sup>\u00a0vague de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de\u00a0Covid-19, ce protocole de 25\u00a0pages a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9, le 14\u00a0mars\u00a02022, par un simple document de 2\u00a0pages, le \u00ab\u00a0guide rep\u00e8re des mesures de pr\u00e9vention des risques de contamination au Covid-19\u00a0\u00bb<\/a>.<\/p>\n Ce guide rappelle que les employeurs doivent continuer \u00e0 mettre en \u0153uvre les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention. Ils doivent ainsi \u00e9valuer les risques d\u2019exposition au virus, instaurer des mesures de pr\u00e9vention pour supprimer les risques \u00e0 la source, r\u00e9duire au maximum les expositions qui ne peuvent \u00eatre supprim\u00e9es et privil\u00e9gier les mesures de protection collective.<\/p>\n La lutte contre l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 suppose \u00e9galement que soient maintenues, dans les entreprises, les mesures d\u2019hygi\u00e8ne (se laver r\u00e9guli\u00e8rement les mains, \u00e9ternuer dans son coude…), les r\u00e8gles d\u2019a\u00e9ration r\u00e9guli\u00e8re des locaux et la pr\u00e9vention des risques de contamination manu-port\u00e9e (nettoyage r\u00e9gulier des objets et points de contact que les salari\u00e9s sont amen\u00e9s \u00e0 toucher).<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> le 14\u00a0mars\u00a02022, l\u2019obligation de porter un masque en int\u00e9rieur, y compris sur les lieux de travail (sauf dans les transports collectifs) a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Le guide pr\u00e9cise que les salari\u00e9s qui le souhaitent peuvent continuer d\u2019en porter un.<\/p>\n Le guide aborde \u00e9galement les sujets de la vaccination, qui peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par les services de sant\u00e9 au travail, et de la protection des salari\u00e9s vuln\u00e9rables. Et il renvoie vers le site de l\u2019Assurance maladie<\/a> pour la gestion des cas contacts et des cas positifs.<\/p>\n Depuis le 24\u00a0janvier\u00a02022, la Direction r\u00e9gionale de l\u2019\u00e9conomie, de l\u2019emploi, du travail et des solidarit\u00e9s (DREETS) pouvait, sur la base d\u2019un rapport de l\u2019inspection du travail et apr\u00e8s une mise en demeure rest\u00e9e sans effet, infliger une amende administrative de\u00a0500\u00a0\u20ac par salari\u00e9 concern\u00e9 aux entreprises dans lesquelles il existait une situation dangereuse r\u00e9sultant d\u2019un risque d\u2019exposition au\u00a0Covid-19 du fait du non-respect des principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention.<\/p>\n \u00c9tait notamment vis\u00e9 le non-respect des r\u00e8gles relatives au t\u00e9l\u00e9travail, aux flux de circulation, \u00e0 la distanciation physique, \u00e0 l\u2019a\u00e9ration-ventilation des locaux, au nettoyage et \u00e0 la d\u00e9sinfection r\u00e9guliers ou \u00e0 l\u2019obligation pour les salari\u00e9s de porter un masque dans les lieux collectifs clos.<\/p>\n Le gouvernement vient de mettre fin \u00e0 cette proc\u00e9dure\u00a0: elle ne s\u2019applique que pour les situations dangereuses constat\u00e9es par l\u2019inspection du travail jusqu\u2019au 13\u00a0mars\u00a02022.<\/p>\nUn simple guide rep\u00e8re<\/h3>\n
La fin de l\u2019amende \u00ab\u00a0pr\u00e9vention Covid\u00a0\u00bb<\/h3>\n