Le dispositif de forfait-jours, c\u2019est-\u00e0-dire le d\u00e9compte du temps de travail selon un nombre de jours travaill\u00e9s dans l\u2019ann\u00e9e, s\u2019adresse tout particuli\u00e8rement aux cadres autonomes dans l\u2019organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas \u00e0 suivre l\u2019horaire collectif de travail instaur\u00e9 dans l\u2019entreprise. Aussi, en principe, ces salari\u00e9s sont-ils libres de d\u00e9terminer leurs horaires de travail. Mais pas au d\u00e9triment de l\u2019organisation du travail mise en place par l\u2019employeur conform\u00e9ment \u00e0 son pouvoir de direction\u2026<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une salari\u00e9e cadre, engag\u00e9e en tant que v\u00e9t\u00e9rinaire, avait conclu une convention de forfait-jours avec son employeur. Ce dernier lui avait adress\u00e9 un planning de ses journ\u00e9es et demi-journ\u00e9es de pr\u00e9sence \u00e0 la clinique, compte tenu des rendez-vous pris par les propri\u00e9taires d\u2019animaux. Or, la salari\u00e9e n\u2019avait pas respect\u00e9 ce planning. Aussi, apr\u00e8s plusieurs avertissements, son employeur l\u2019avait licenci\u00e9e pour faute grave.<\/p>\n
Estimant, au regard de la convention de forfait-jours conclue avec son employeur, qu\u2019elle devait b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une large autonomie dans l\u2019organisation de son travail, la salari\u00e9e avait contest\u00e9 son licenciement en justice.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour de cassation a valid\u00e9 le licenciement de la salari\u00e9e. Elle a, en effet, rappel\u00e9 qu\u2019une convention de forfait-jours ne permet pas au salari\u00e9 de fixer librement ses horaires de travail ind\u00e9pendamment de toute contrainte li\u00e9e \u00e0 l\u2019organisation du travail instaur\u00e9e par l\u2019employeur dans l\u2019exercice de son pouvoir de direction.<\/p>\n
Aussi, apr\u00e8s avoir constat\u00e9 que la salari\u00e9e n\u2019avait pas respect\u00e9 les jours de pr\u00e9sence inscrits sur son planning, qu\u2019elle s\u2019\u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 son poste de travail selon ses envies et l\u2019avait quitt\u00e9 sans pr\u00e9venir ses collaborateurs, les juges ont, compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de son activit\u00e9 au sein d\u2019une clinique recevant des clients sur rendez-vous, confirm\u00e9 la faute grave de la salari\u00e9e.<\/p>\n