En principe, un salari\u00e9 ne peut pas \u00eatre sanctionn\u00e9 par son employeur pour une faute commise dans le cadre de sa vie priv\u00e9e. Ainsi, par exemple, un salari\u00e9 ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019un licenciement disciplinaire pour avoir conduit en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 en dehors de son temps et de son lieu de travail.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, lorsque les faits issus de la vie personnelle du salari\u00e9 se rattachent \u00e0 sa vie professionnelle, l\u2019employeur est en droit d\u2019engager une proc\u00e9dure disciplinaire, comme en t\u00e9moigne une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour de cassation.<\/p>\n
Dans cette affaire, un chef d\u2019\u00e9quipe s\u2019\u00e9tait rendu, sur instruction de son employeur et au moyen de sa voiture de fonction, \u00e0 un salon professionnel. Au retour de ce salon, il avait conduit en \u00e9tat d\u2019\u00e9bri\u00e9t\u00e9 et avait provoqu\u00e9 un accident de la circulation. Son v\u00e9hicule de fonction avait \u00e9t\u00e9 gravement endommag\u00e9 et son permis de conduire avait \u00e9t\u00e9 suspendu. Son employeur l\u2019avait alors licenci\u00e9 pour faute grave.<\/p>\n
Mais le salari\u00e9 avait contest\u00e9 son licenciement en justice estimant que des faits intervenus dans le cadre de sa vie personnelle ne pouvaient pas donner lieu \u00e0 un licenciement pour faute. Et pour justifier le caract\u00e8re priv\u00e9 de la faute commise, le salari\u00e9 soutenait que l\u2019accident avait eu lieu en dehors de ses horaires de travail (entre\u00a022 et 23\u00a0h) et qu\u2019il n\u2019avait re\u00e7u aucune contrepartie financi\u00e8re ou repos au titre de ce d\u00e9placement.<\/p>\n
Toutefois, pour la Cour de cassation, les faits reproch\u00e9s au salari\u00e9 se rattachaient bien \u00e0 sa vie professionnelle. Et pour cause\u00a0: le salari\u00e9 avait provoqu\u00e9 un accident alors qu\u2019il conduisait un v\u00e9hicule de fonction sous l\u2019emprise d\u2019un \u00e9tat alcoolique, au retour d\u2019un salon professionnel, o\u00f9 il s\u2019\u00e9tait rendu sur instruction de son employeur. Aussi, ce dernier \u00e9tait en droit d\u2019engager une proc\u00e9dure disciplinaire \u00e0 l\u2019encontre du salari\u00e9.<\/p>\n
\n Rappel\u00a0:<\/span> le salari\u00e9 qui se voit retirer son permis de conduire en dehors de ses heures de travail peut toutefois, si cela nuit au bon fonctionnement de l\u2019entreprise, faire l\u2019objet d\u2019un licenciement pour motif personnel (et non disciplinaire\u00a0!). C\u2019est le cas, en particulier, lorsque l\u2019emploi du salari\u00e9 n\u00e9cessite la possession du permis de conduire (un livreur, par exemple).<\/p>\n