Durant leur cong\u00e9 de paternit\u00e9, les travailleurs non salari\u00e9s agricoles (exploitants, conjoints collaborateurs, aides familiaux) b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une allocation de remplacement. La dur\u00e9e de leur cong\u00e9 de paternit\u00e9 \u00e9tant fix\u00e9e \u00e0 25\u00a0jours calendaires (32\u00a0jours en cas de naissances multiples).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019allocation de remplacement, les travailleurs non salari\u00e9s doivent en faire la demande aupr\u00e8s de la MSA au moins un mois avant la date de d\u00e9but de leur cong\u00e9. Le remplacement peut s\u2019effectuer par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un service de remplacement (l\u2019allocation est alors directement r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 ce service) ou par le recrutement direct d\u2019un salari\u00e9 (la MSA rembourse \u00e0 l\u2019exploitant le montant des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es au salari\u00e9 et les charges sociales correspondantes).<\/p>\n Et d\u00e9sormais, \u00e0 d\u00e9faut de pouvoir \u00eatre remplac\u00e9s au sein de l\u2019exploitation ou de l\u2019entreprise agricole, les travailleurs non salari\u00e9s peuvent percevoir des indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Le montant de ces indemnit\u00e9s, qui leur sont allou\u00e9es en lieu et place de l\u2019allocation de remplacement, doit encore \u00eatre fix\u00e9 par d\u00e9cret.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> cette nouvelle r\u00e8gle s\u2019applique aux cong\u00e9s de paternit\u00e9 d\u00e9butant \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02022. Elle concerne le p\u00e8re de l\u2019enfant et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs de la m\u00e8re.<\/p>\n Quant aux conjointes collaboratrices et aux aides familiales, elles peuvent elles aussi b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res si elles ne peuvent pas se faire remplacer durant leur cong\u00e9 de maternit\u00e9. Et ce, pour les cong\u00e9s d\u00e9butant \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02022.<\/p>\n