En cette p\u00e9riode de crise sanitaire, o\u00f9 le nombre des contaminations au\u00a0Covid-19 est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9, les associations peuvent se trouver dans l\u2019impossibilit\u00e9 de tenir leurs r\u00e9unions en pr\u00e9sentiel.<\/p>\n
Cette situation a conduit le gouvernement \u00e0 assouplir les r\u00e8gles de tenue des r\u00e9unions des organes dirigeants des associations (bureau, conseil d\u2019administration\u2026).<\/p>\n
Ainsi, jusqu\u2019au 31\u00a0juillet\u00a02022 inclus, sont r\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents \u00e0 ces r\u00e9unions leurs membres qui y participent par conf\u00e9rence t\u00e9l\u00e9phonique ou visioconf\u00e9rence. Le moyen de communication choisi devant toutefois\u00a0:
– permettre la retransmission continue et simultan\u00e9e des d\u00e9lib\u00e9rations\u00a0;
– permettre l\u2019identification des personnes pr\u00e9sentes\u00a0;
– garantir leur participation effective.<\/p>\n
Par ailleurs, les d\u00e9cisions de ces organes peuvent \u00e9galement \u00eatre adopt\u00e9es dans le cadre d\u2019une consultation \u00e9crite de leurs membres.<\/p>\n
\n Important :<\/span> ces assouplissements s\u2019appliquent m\u00eame si les statuts ou le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019association ne le pr\u00e9voient pas ou s\u2019y opposent, et quel que soit l\u2019objet de la d\u00e9cision \u00e0 prendre.<\/p>\n