Les particuliers qui engagent des d\u00e9penses au titre de la r\u00e9mun\u00e9ration de certains services \u00e0 la personne\u00a0(garde d\u2019enfants, assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es, entretien de la maison\u2026) rendus \u00e0 leur domicile peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sur le revenu. Ce dernier s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 50\u00a0% du montant des d\u00e9penses, retenues dans une limite annuelle fix\u00e9e, en principe, \u00e0 12\u00a0000\u00a0\u20ac. \u00c9tant calcul\u00e9 \u00e0 la suite de la d\u00e9claration annuelle des revenus, ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est vers\u00e9 avec une ann\u00e9e de d\u00e9calage. Un acompte de 60\u00a0% \u00e9tant toutefois vers\u00e9 \u00e0 la mi-janvier de l\u2019ann\u00e9e qui suit celle au cours de laquelle les d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es, l\u2019ann\u00e9e\u00a0N+1, en attendant le solde \u00e0 l\u2019\u00e9t\u00e9 de cette ann\u00e9e\u00a0N+1.<\/p>\n
Bonne nouvelle\u00a0! Depuis janvier\u00a02022, plut\u00f4t que l\u2019avance de tr\u00e9sorerie, les particuliers employeurs peuvent, sur option, b\u00e9n\u00e9ficier du versement imm\u00e9diat du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t emploi \u00e0 domicile s\u2019ils ont recours \u00e0 l\u2019emploi direct d\u2019un salari\u00e9. Une option gratuite qui doit \u00eatre activ\u00e9e par le contribuable depuis la plate-forme Cesu+ de l\u2019Urssaf et qui permettra de d\u00e9duire automatiquement le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t des d\u00e9penses acquitt\u00e9es.<\/p>\n
Et sachez que l\u2019activation du versement imm\u00e9diat du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t ne remet pas en cause l\u2019avance de 60\u00a0% que vous avez peut-\u00eatre per\u00e7ue \u00e0 la mi-janvier\u00a02022 dans la mesure o\u00f9 elle ne concerne pas les m\u00eames d\u00e9penses. En effet, cet acompte de 60\u00a0% correspond au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t li\u00e9 aux d\u00e9penses engag\u00e9es en\u00a02021 au titre de l\u2019emploi d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 domicile. Tandis que le versement imm\u00e9diat du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est d\u00e9duit de vos d\u00e9penses engag\u00e9es en\u00a02022 au titre d\u2019un tel emploi.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> le versement imm\u00e9diat du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t emploi \u00e0 domicile sera progressivement g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 en fonction de la nature des activit\u00e9s\u00a0(t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res, garde d\u2019enfants…) et du mode de recours \u00e0 l\u2019emploi\u00a0(emploi direct, interm\u00e9diation…). Ainsi, \u00e0 partir d\u2019avril\u00a02022, ce service sera ouvert aux particuliers employeurs faisant appel \u00e0 une interm\u00e9diation. Dans ce cas, il reviendra au prestataire, au mandataire ou \u00e0 la plate-forme qui choisit d\u2019utiliser ce service de proposer son activation \u00e0 ses clients. Il faudra attendre\u00a02023 pour un d\u00e9ploiement aux activit\u00e9s d\u2019assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux personnes handicap\u00e9es, et 2024\u00a0pour la garde d\u2019enfants dans et hors du domicile. \u00c0 ce dernier titre, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour frais de garde de jeunes enfants sera alors, lui aussi, \u00e9ligible au dispositif de versement imm\u00e9diat. Pour rappel, cet avantage fiscal b\u00e9n\u00e9ficie aux contribuables au titre des d\u00e9penses engag\u00e9es pour la garde, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de leur domicile, de leurs enfants \u00e2g\u00e9s de moins de 6\u00a0ans.<\/p>\n