{"id":14154,"date":"2022-01-27T12:00:00","date_gmt":"2022-01-27T11:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2022\/01\/27\/du-nouveau-pour-les-collaborateurs-liberaux\/"},"modified":"2022-03-17T12:02:14","modified_gmt":"2022-03-17T11:02:14","slug":"du-nouveau-pour-les-collaborateurs-liberaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2022\/01\/27\/du-nouveau-pour-les-collaborateurs-liberaux\/","title":{"rendered":"Du nouveau pour les collaborateurs lib\u00e9raux"},"content":{"rendered":"
Un collaborateur lib\u00e9ral est un travailleur non salari\u00e9 qui exerce, aux c\u00f4t\u00e9s d\u2019un autre professionnel, la m\u00eame activit\u00e9 dans le cadre d\u2019un contrat de collaboration lib\u00e9rale. Ce statut, qui n\u2019est pas ouvert \u00e0 toutes les professions lib\u00e9rales, se rencontre, par exemple, chez les avocats, les m\u00e9decins, les v\u00e9t\u00e9rinaires ou les architectes.<\/p>\n
La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2022 a modifi\u00e9 la dur\u00e9e du cong\u00e9 de paternit\u00e9 et du cong\u00e9 d\u2019adoption accord\u00e9s \u00e0 ces professionnels. <\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> ces nouvelles dur\u00e9es s\u2019appliquent aux enfants n\u00e9s ou adopt\u00e9s \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0janvier 2022. Et aussi aux enfants n\u00e9s avant le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2022 dont la naissance devait intervenir \u00e0 compter de cette date.<\/p>\n Ainsi, la dur\u00e9e du cong\u00e9 de paternit\u00e9 des collaborateurs lib\u00e9raux est pass\u00e9e de 11 \u00e0 25\u00a0jours (de 18 \u00e0 32\u00a0jours en cas de naissances multiples). Ce cong\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie aux p\u00e8res collaborateurs lib\u00e9raux ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au conjoint, au concubin ou au partenaire de Pacs collaborateur lib\u00e9ral de la m\u00e8re.<\/p>\n \n \u00c0 suivre\u00a0: <\/span>il est pr\u00e9vu, comme c\u2019est le cas pour les autres travailleurs ind\u00e9pendants, de permettre aux collaborateurs lib\u00e9raux de fractionner leur cong\u00e9 de paternit\u00e9 en trois p\u00e9riodes. Cette mesure doit encore \u00eatre mise en \u0153uvre par un d\u00e9cret.<\/p>\n Par ailleurs, la dur\u00e9e du cong\u00e9 d\u2019adoption dont b\u00e9n\u00e9ficie les collaborateurs et collaboratrices lib\u00e9raux, pour les deux premiers enfants arrivant au foyer, est maintenant fix\u00e9e \u00e0 16\u00a0semaines, contre 10\u00a0semaines auparavant. <\/p>\n