Les entreprises, quelles que soient leur forme et la nature de leur activit\u00e9, qui sont impos\u00e9es selon un r\u00e9gime r\u00e9el, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la formation de leur dirigeant.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> sont vis\u00e9s les exploitants individuels, les g\u00e9rants, les pr\u00e9sidents, les administrateurs, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux et les membres du directoire. En revanche, les d\u00e9penses de formation des conjoints collaborateurs n\u2019ouvrent pas droit \u00e0 ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Cet avantage fiscal est \u00e9gal au nombre d\u2019heures pass\u00e9es en formation par le chef d\u2019entreprise (plafonn\u00e9 \u00e0 40\u00a0h\/an) multipli\u00e9 par le taux horaire du Smic au 31\u00a0d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e au titre de laquelle est calcul\u00e9 le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n Afin de faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la formation des dirigeants, le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est doubl\u00e9 pour les micro-entreprises (moins de 10\u00a0salari\u00e9s, chiffre d\u2019affaires annuel ou total de bilan n\u2019exc\u00e9dant pas 2\u00a0M\u20ac) au titre des heures de formation effectu\u00e9es du 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02022 au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022.<\/p>\n En pratique, le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t s\u2019\u00e9levait au plus \u00e0 419\u00a0\u20ac en\u00a02021. Pour\u00a02022, il devrait donc \u00eatre plafonn\u00e9 \u00e0 838\u00a0\u20ac (419\u00a0\u20ac\u00a0x\u00a02), \u00e0 actualiser en fonction du Smic horaire brut qui sera en vigueur au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02022. Sachant que pour b\u00e9n\u00e9ficier du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t, les entreprises doivent remplir une d\u00e9claration n\u00b0\u00a02069-RCI, dans le m\u00eame d\u00e9lai que leur d\u00e9claration de r\u00e9sultats.<\/p>\n