Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de soci\u00e9t\u00e9 peuvent \u00eatre d\u00e9membr\u00e9es en usufruit d\u2019un c\u00f4t\u00e9 et nue-propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019autre. Cette situation est fr\u00e9quente \u00e0 la suite d\u2019une succession, par exemple, ou d\u2019une donation consentie avec r\u00e9serve d\u2019usufruit. Dans ce cas, deux personnes, l\u2019usufruitier et le nu-propri\u00e9taire, ont des droits diff\u00e9rents sur les m\u00eames titres.<\/p>\n
Sachant que c\u2019est le nu-propri\u00e9taire qui a la qualit\u00e9 d\u2019associ\u00e9. Les juges, par la voix de la Cour de cassation, ont affirm\u00e9 ce principe \u00e0 plusieurs reprises, et encore r\u00e9cemment \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un avis rendu par cette derni\u00e8re.<\/p>\n
Mais dans cet avis, la Cour de cassation est all\u00e9e plus loin en affirmant clairement que l\u2019usufruitier ne peut pas se voir reconna\u00eetre la qualit\u00e9 d\u2019associ\u00e9, qualit\u00e9 qui n\u2019appartient qu\u2019au nu-propri\u00e9taire. Et de pr\u00e9ciser aussi que l\u2019usufruitier doit n\u00e9anmoins \u00ab\u00a0pouvoir provoquer une d\u00e9lib\u00e9ration des associ\u00e9s sur une question susceptible d\u2019avoir une incidence directe sur son droit de jouissance des parts sociales\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\n Observations : <\/span>on savait d\u00e9j\u00e0 que l\u2019usufruitier disposait de certains droits comme le droit de voter les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l\u2019affectation des b\u00e9n\u00e9fices ou encore celui de participer aux d\u00e9cisions collectives, et donc de participer aux assembl\u00e9es d\u2019associ\u00e9s, d\u2019y \u00eatre convoqu\u00e9 et de donner son avis. On apprend maintenant qu\u2019il a \u00e9galement le droit de provoquer une d\u00e9lib\u00e9ration sur une question susceptible d\u2019avoir une incidence directe sur son droit de jouissance des parts sociales. En l\u2019occurrence, les juges ont estim\u00e9 que l\u2019usufruitier de parts sociales d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 civile peut valablement provoquer une d\u00e9lib\u00e9ration des associ\u00e9s ayant pour objet la r\u00e9vocation du g\u00e9rant et la nomination de co-g\u00e9rants d\u00e8s lors que cette d\u00e9lib\u00e9ration est susceptible d\u2019avoir une incidence directe sur son droit de jouissance des parts sociales. Mais encore faut-il savoir ce que l\u2019on entend par \u00ab\u00a0incidence directe sur le droit de jouissance\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n