Actuellement, il existe un d\u00e9calage temporel entre la perception des revenus professionnels par le travailleur ind\u00e9pendant et le paiement du montant d\u00e9finitif des cotisations sociales correspondant \u00e0 ces revenus. En effet, en d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e civile, le montant des cotisations sociales personnelles d\u00fb chaque mois ou chaque trimestre par les travailleurs ind\u00e9pendants est calcul\u00e9 sur le revenu qu\u2019ils ont gagn\u00e9\u00a02\u00a0ans auparavant. Au printemps, lorsque le revenu per\u00e7u l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente est connu par l\u2019Urssaf, ce montant est ajust\u00e9. Il est ensuite d\u00e9finitivement r\u00e9gularis\u00e9 l\u2019ann\u00e9e qui suit.<\/p>\n
Ainsi, les \u00e9ch\u00e9ances de cotisations pay\u00e9es par le travailleur non salari\u00e9 dans les premiers mois de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9es sur la base du revenu per\u00e7u en\u00a02020. Au printemps\u00a02022, une fois que le travailleur non salari\u00e9 aura transmis son revenu d\u00e9finitif de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021, l\u2019Urssaf r\u00e9gularisera d\u00e9finitivement le montant des cotisations dues au titre de\u00a02021 et ajustera les \u00e9ch\u00e9ances de cotisations provisionnelles dues au titre de\u00a02022. Au printemps\u00a02023, l\u2019Urssaf r\u00e9gularisera d\u00e9finitivement le montant des cotisations dues au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022. <\/p>\n
La loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale pour 2022 comprend deux mesures destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9duire ce d\u00e9calage temporel qui peut poser des probl\u00e8mes de tr\u00e9sorerie aux non-salari\u00e9s. <\/p>\n
Depuis\u00a02019, les Urssaf d\u2019\u00cele-de-France et d\u2019Occitanie offrent la possibilit\u00e9 aux non-salari\u00e9s de moduler, selon leur revenu, le montant des cotisations sociales personnelles dont ils doivent s\u2019acquitter. Ces derniers peuvent ainsi faire varier en temps r\u00e9el, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations. <\/p>\n
Cette exp\u00e9rimentation, qui devait prendre fin le\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021, est prolong\u00e9e jusqu\u2019au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre\u00a02023. De plus, elle s\u2019applique d\u00e9sormais dans toutes les Urssaf ainsi que dans les CGSS en outre-mer.<\/p>\n
Les travailleurs non salari\u00e9s int\u00e9ress\u00e9s par cette mesure doivent prendre contact avec l\u2019Urssaf dont ils d\u00e9pendent.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> les professionnels lib\u00e9raux affili\u00e9s \u00e0 l\u2019une des dix caisses relevant de la CNAVPL ainsi que les avocats non salari\u00e9s ne seront \u00e9ligibles \u00e0 cette mesure qu\u2019\u00e0 compter du\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02023.<\/p>\n Autre possibilit\u00e9\u00a0: afin de prendre en compte ses variations de revenu, \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse, d\u2019une ann\u00e9e sur l\u2019autre, le travailleur ind\u00e9pendant peut demander \u00e0 l\u2019Urssaf que ses cotisations provisionnelles soient calcul\u00e9es sur la base du revenu qu\u2019il a estim\u00e9 pour l\u2019ann\u00e9e en cours. Les cotisations d\u00e9finitivement dues \u00e9tant ensuite r\u00e9gularis\u00e9es au vu du revenu que le non-salari\u00e9 aura r\u00e9ellement gagn\u00e9.<\/p>\n \n Exemple :<\/span> le travailleur ind\u00e9pendant demande que les cotisations provisionnelles qu\u2019il paye en\u00a02022 soient calcul\u00e9es sur le revenu qu\u2019il pense gagner cette ann\u00e9e-l\u00e0. Apr\u00e8s avoir re\u00e7u sa d\u00e9claration de revenus en\u00a02023, l\u2019Urssaf recalculera les cotisations d\u00e9finitivement dues au titre de l\u2019ann\u00e9e\u00a02022 en prenant en compte le revenu r\u00e9ellement per\u00e7u cette ann\u00e9e-l\u00e0.<\/p>\n Jusqu\u2019alors, le travailleur ind\u00e9pendant pouvait \u00eatre redevable de majorations de retard si son revenu d\u00e9finitif d\u00e9passait de plus d\u2019un tiers le revenu qu\u2019il a estim\u00e9. Mais, afin d\u2019encourager les travailleurs ind\u00e9pendants \u00e0 opter pour ce mode de calcul, ces majorations de retard sont supprim\u00e9es.<\/p>\nUn calcul sur le revenu estim\u00e9<\/h3>\n