L\u2019amortissement permet, chaque ann\u00e9e, de constater comptablement la perte de valeur des actifs immobilis\u00e9s de l\u2019entreprise en raison de leur usure et du temps. Un amortissement qui n\u2019est pas toujours d\u00e9ductible fiscalement, comme pour le fonds commercial.<\/p>\n
Selon les r\u00e8gles comptables, le fonds commercial est pr\u00e9sum\u00e9 avoir une dur\u00e9e d\u2019utilisation illimit\u00e9e. En cons\u00e9quence, il ne peut pas faire l\u2019objet d\u2019un amortissement. Toutefois, si l\u2019entreprise \u00e9tablit qu\u2019il existe une limite pr\u00e9visible \u00e0 son exploitation, cette d\u00e9pr\u00e9ciation d\u00e9finitive du fonds peut \u00eatre constat\u00e9e. Ce dernier est alors amorti sur sa dur\u00e9e d\u2019utilisation pr\u00e9visible (ou sur 10\u00a0ans si cette dur\u00e9e ne peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9e de mani\u00e8re fiable). Tel est le cas, par exemple, d\u2019un fonds commercial affect\u00e9 \u00e0 une concession ou \u00e0 l\u2019exploitation d\u2019une carri\u00e8re.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> le fonds commercial se distingue du fonds de commerce. Il se compose des seuls \u00e9l\u00e9ments incorporels du fonds de commerce qui ne peuvent figurer \u00e0 d\u2019autres postes du bilan et qui concourent au maintien et au d\u00e9veloppement de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise (client\u00e8le, enseigne, nom commercial\u2026).<\/p>\n Cependant, par mesure de simplification, les petites entreprises peuvent, sur option, amortir leur fonds commercial sur 10\u00a0ans, sans avoir \u00e0 justifier d\u2019une dur\u00e9e d\u2019utilisation limit\u00e9e.<\/p>\n \n \u00c0 savoir :<\/span> les petites entreprises sont celles qui ne d\u00e9passent pas deux des trois seuils suivants : Mais attention, la dotation ainsi constat\u00e9e dans la comptabilit\u00e9 des entreprises au titre de l\u2019amortissement du fonds commercial n\u2019est pas d\u00e9ductible fiscalement. Toutefois, \u00e0 titre d\u00e9rogatoire, cette d\u00e9duction est autoris\u00e9e pour les fonds commerciaux acquis (et non cr\u00e9\u00e9s) entre le 1er\u00a0janvier 2022 et le 31\u00a0d\u00e9cembre 2025 qui font l\u2019objet d\u2019un amortissement au plan comptable selon les r\u00e8gles expos\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment. Ainsi, notamment, les petites entreprises qui \u00e9taleront comptablement l\u2019amortissement de leur fonds commercial sur 10\u00a0ans pourront le d\u00e9duire de leur r\u00e9sultat imposable, et donc baisser le montant de l\u2019imp\u00f4t \u00e0 payer. Par exemple, une petite entreprise qui acquiert un fonds commercial le 1er\u00a0janvier 2022 pour 100\u00a0000\u00a0\u20ac et l\u2019amortit sur 10\u00a0ans pourra d\u00e9duire de son r\u00e9sultat imposable un amortissement de 10\u00a0000\u00a0\u20ac par an jusqu\u2019\u00e0 l\u2019exercice 2031. <\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> la mesure s\u2019applique aux entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et \u00e0 celles relevant de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu, selon un r\u00e9gime r\u00e9el, dans la cat\u00e9gorie des b\u00e9n\u00e9fices industriels et commerciaux lorsqu\u2019elles sont tenues au respect du plan comptable g\u00e9n\u00e9ral. Les artisans n\u2019\u00e9tant donc pas vis\u00e9s.<\/p>\n
– 6\u00a0M\u20ac de total de bilan ;
– 12\u00a0M\u20ac de chiffre d\u2019affaires net ;
– 50\u00a0salari\u00e9s.<\/p>\nUne mesure de faveur temporaire<\/h3>\n