Le bloc fiscal du bulletin de paie<\/h3>\n
Depuis le\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02019, les employeurs doivent pr\u00e9lever l\u2019imp\u00f4t sur le revenu d\u00fb par leurs salari\u00e9s directement sur leur r\u00e9mun\u00e9ration. Le bulletin de paie contient donc des mentions obligatoires destin\u00e9es \u00e0 informer ces derniers en la mati\u00e8re.<\/p>\n Ainsi, dans la rubrique \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur le revenu\u00a0\u00bb du bulletin de paie, figure une ligne intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Imp\u00f4t sur le revenu pr\u00e9lev\u00e9 \u00e0 la source\u00a0\u00bb qui pr\u00e9cise la base de calcul de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu du salari\u00e9, le taux d\u2019imposition appliqu\u00e9 ainsi que le montant de l\u2019imp\u00f4t pr\u00e9lev\u00e9.<\/p>\n Cette rubrique est d\u00e9sormais compl\u00e9t\u00e9e par deux nouvelles lignes\u00a0: \n \u00c0 savoir :<\/span> maintenant, pour ces trois lignes fiscales, le montant du cumul annuel doit \u00e9galement \u00eatre mentionn\u00e9.<\/p>\n Enfin, jusqu\u2019alors, l\u2019intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Net \u00e0 payer avant imp\u00f4t sur le revenu\u00a0\u00bb ainsi que la valeur associ\u00e9e devaient \u00eatre \u00e9crits dans un corps de caract\u00e8re dont le nombre de points \u00e9tait au moins \u00e9gal \u00e0\u00a01,5\u00a0fois le nombre de points du corps de caract\u00e8re utilis\u00e9 pour les intitul\u00e9s des autres lignes. D\u00e9sormais, les intitul\u00e9s \u00ab\u00a0Net \u00e0 payer avant imp\u00f4t sur le revenu\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Net \u00e0 payer au salari\u00e9\u00a0\u00bb ainsi que les montants qui leur sont associ\u00e9s doivent appara\u00eetre \u00ab\u00a0d\u2019une mani\u00e8re qui en facilite la lisibilit\u00e9 par rapport aux autres lignes\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00c0 la fin du bloc relatif aux cotisations sociales, la ligne \u00ab\u00a0Exon\u00e9rations de cotisations employeur\u00a0\u00bb devient la ligne \u00ab\u00a0Exon\u00e9rations, \u00e9cr\u00eatements et all\u00e8gements de cotisations\u00a0\u00bb. <\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, un seul montant, inscrit dans la colonne \u00ab\u00a0Part employeur\u00a0\u00bb et comprenant les avantages sociaux dont b\u00e9n\u00e9ficie l\u2019employeur (r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9rale des cotisations patronales applicable sur les salaires inf\u00e9rieurs \u00e0\u00a01,6\u00a0Smic et exon\u00e9rations de cotisations patronales li\u00e9es notamment \u00e0 des zones g\u00e9ographiques), \u00e9tait associ\u00e9 \u00e0 cette ligne. <\/p>\n Sont maintenant indiqu\u00e9s dans la colonne \u00ab\u00a0Part salari\u00e9\u00a0\u00bb les avantages dont ce dernier b\u00e9n\u00e9ficie (r\u00e9duction de cotisations salariales sur les heures suppl\u00e9mentaires et compl\u00e9mentaires notamment).<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 23\u00a0d\u00e9cembre\u00a02021 aurait supprim\u00e9 la ligne \u00ab\u00a0All\u00e8gements de cotisations employeurs\u00a0\u00bb par erreur. Celle-ci devrait \u00eatre r\u00e9tablie, dans le mod\u00e8le de bulletin de paie, par un nouvel arr\u00eat\u00e9 qui sera prochainement publi\u00e9.<\/p>\n
– le \u00ab\u00a0Montant net imposable\u00a0\u00bb et le montant associ\u00e9\u00a0;
– le \u00ab\u00a0Montant net des heures compl\/suppl exon\u00e9r\u00e9es\u00a0\u00bb et le montant associ\u00e9, soit le montant brut des heures compl\u00e9mentaires ou suppl\u00e9mentaires effectu\u00e9es par le salari\u00e9 et exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t (dans la limite de\u00a05\u00a0000\u00a0\u20ac net par an) duquel est retranch\u00e9e la CSG d\u00e9ductible de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\nLe bloc cotisations du bulletin de paie<\/h3>\n
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