Les associations peuvent organiser des \u00e9v\u00e9nements festifs afin de r\u00e9colter des fonds pour financer leurs activit\u00e9s (bals, concerts, tombolas, lotos, s\u00e9ances de cin\u00e9ma, kermesses, ventes de charit\u00e9, etc.). <\/p>\n
Les recettes per\u00e7ues par les associations dans le cadre de ces manifestations de bienfaisance ou de soutien (droits d\u2019entr\u00e9e \u00e0 la manifestation, recettes li\u00e9es \u00e0 la vente de boissons, recettes publicitaires, etc.) sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4ts commerciaux (imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, TVA et contribution \u00e9conomique territoriale) dans la limite de six manifestations par an.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> pour avoir droit \u00e0 cette exon\u00e9ration, les associations doivent remplir les crit\u00e8res de non-lucrativit\u00e9.<\/p>\n Par ailleurs, les r\u00e9mun\u00e9rations des salari\u00e9s qui sont recrut\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion et pour la dur\u00e9e de ces manifestations (animateur, musicien, barman, serveur…) sont exon\u00e9r\u00e9es de taxe sur les salaires.<\/p>\n Jusqu\u2019alors, elles \u00e9taient aussi exon\u00e9r\u00e9es de la contribution unique \u00e0 la formation professionnelle et \u00e0 l\u2019alternance (qui regroupe l\u2019ex-participation-formation continue et la taxe d\u2019apprentissage). Mais, au\u00a01er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02022, cette exon\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9e. Autrement dit, \u00e0 compter de cette date, les r\u00e9mun\u00e9rations des salari\u00e9s engag\u00e9s sp\u00e9cialement pour une manifestation de bienfaisance ou de soutien sont soumises \u00e0 cette contribution.<\/p>\n