{"id":14031,"date":"2022-01-04T14:00:00","date_gmt":"2022-01-04T13:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2022\/01\/04\/une-nouvelle-maladie-professionnelle-en-lien-avec-les-pesticides\/"},"modified":"2022-02-22T12:02:16","modified_gmt":"2022-02-22T11:02:16","slug":"une-nouvelle-maladie-professionnelle-en-lien-avec-les-pesticides","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2022\/01\/04\/une-nouvelle-maladie-professionnelle-en-lien-avec-les-pesticides\/","title":{"rendered":"Une nouvelle maladie professionnelle en lien avec les pesticides"},"content":{"rendered":"
C\u2019\u00e9tait une mesure tr\u00e8s attendue\u00a0! Le cancer de la prostate provoqu\u00e9 par une exposition aux pesticides, en particulier au chlord\u00e9cone (utilis\u00e9 dans les bananeraies des Antilles), est d\u00e9sormais reconnu comme \u00e9tant une maladie professionnelle pour les travailleurs agricoles.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> cette mesure concerne aussi bien les salari\u00e9s agricoles que les exploitants agricoles. <\/p>\n Pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la prise en charge de leurs frais de sant\u00e9 et de l\u2019indemnisation li\u00e9e \u00e0 cette maladie professionnelle, les travailleurs agricoles doivent avoir \u00e9t\u00e9 habituellement expos\u00e9s aux pesticides, pendant au moins 10\u00a0ans, lors de la manipulation ou de l\u2019emploi de ces produits, par contact ou par inhalation, ou par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux trait\u00e9s ou lors de l\u2019entretien des machines destin\u00e9es \u00e0 l\u2019application des pesticides. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme des pesticides les produits \u00e0 usage agricole, les produits destin\u00e9s \u00e0 l\u2019entretien des espaces verts, les biocides et les antiparasitaires v\u00e9t\u00e9rinaires<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> le d\u00e9lai de prise en charge de la maladie professionnelle est fix\u00e9 \u00e0 40\u00a0ans. Autrement dit, il ne doit pas s\u2019\u00e9couler plus de 40\u00a0ans entre la fin de l\u2019exposition aux pesticides et l\u2019apparition des premiers sympt\u00f4mes de la maladie.<\/p>\n La constatation de la maladie professionnelle doit \u00eatre effectu\u00e9e via un certificat \u00e9tabli par un m\u00e9decin. Ce document vise \u00e0 \u00e9tablir le lien entre la maladie et l\u2019activit\u00e9 professionnelle du travailleur agricole. Ensuite, une demande de reconnaissance de la maladie professionnelle doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s de la Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA), \u00e0 l\u2019aide des formulaires disponibles sur son site internet<\/a>.<\/p>\n \n Attention\u00a0:<\/span> la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e dans les 2\u00a0ans qui suivent l\u2019\u00e9tablissement du certificat m\u00e9dical initial du m\u00e9decin.<\/p>\n Une fois la maladie professionnelle reconnue par la MSA, le travailleur agricole concern\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie de la prise en charge int\u00e9grale des frais de sant\u00e9 li\u00e9s \u00e0 sa maladie et, en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail, d\u2019indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es par la MSA. Et d\u00e8s lors que son \u00e9tat de sant\u00e9 est stabilis\u00e9, le travailleur agricole peut percevoir, en fonction de son taux d\u2019incapacit\u00e9, une indemnit\u00e9 en capital ou une rente.<\/p>\n \n Important\u00a0:<\/span> les travailleurs agricoles atteints d\u2019une maladie professionnelle li\u00e9e aux pesticides peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du fonds d\u2019indemnisation des victimes de pesticides. Il appartient alors \u00e0 la MSA de transmettre le dossier du travailleur concern\u00e9 au fonds d\u2019indemnisation. Ce fonds permet notamment aux exploitants agricoles d\u2019obtenir un compl\u00e9ment d\u2019indemnisation<\/p>\n