Les employeurs ont la possibilit\u00e9 de prendre en charge, dans le cadre du forfait mobilit\u00e9s durables, les frais engag\u00e9s par leurs salari\u00e9s qui effectuent leurs trajets domicile-travail en utilisant des moyens de transport alternatifs comme le v\u00e9lo, le covoiturage, les transports publics de personnes (hors frais d\u2019abonnement), les engins de d\u00e9placement personnel motoris\u00e9s (comme les trottinettes \u00e9lectriques) ou les services de mobilit\u00e9 partag\u00e9e (service de location de v\u00e9los, par exemple).<\/p>\n
Par ailleurs, ils peuvent aussi prendre en charge, sous la forme d\u2019une \u00ab\u00a0prime de transport\u00a0\u00bb, les frais de carburant ou d\u2019alimentation du v\u00e9hicule \u00e9lectrique, hybride rechargeable ou hydrog\u00e8ne de leurs salari\u00e9s. Et ce, d\u00e8s lors que ceux-ci sont contraints d\u2019utiliser leur v\u00e9hicule personnel pour effectuer leurs trajets domicile-travail.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> le forfait mobilit\u00e9s durables est exon\u00e9r\u00e9 de cotisations sociales dans la limite de 500\u00a0\u20ac par an et par salari\u00e9. Ce plafond inclut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la prime de transport allou\u00e9e aux salari\u00e9s. Lorsque l\u2019employeur verse uniquement la prime de transport \u00e0 ses salari\u00e9s, celle-ci est exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales dans la limite de 200\u00a0\u20ac par an et par salari\u00e9 pour les frais de carburant et de 500\u00a0\u20ac par an et par salari\u00e9 pour les frais d\u2019alimentation des v\u00e9hicules \u00e9lectriques, hybrides rechargeables ou hydrog\u00e8ne.<\/p>\n Concr\u00e8tement, le forfait mobilit\u00e9s durables et la prime de transport viennent en remboursement des frais engag\u00e9s par les salari\u00e9s. <\/p>\n Toutefois, depuis le 1er<\/sup>\u00a0janvier 2022, les employeurs ont la possibilit\u00e9 de remettre des titres-mobilit\u00e9 \u00e0 leurs salari\u00e9s. Ces titres, achet\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019\u00e9metteurs (Edenred, Worklife, Betterway\u2026), constituant une solution de paiement sp\u00e9cifique, d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e et pr\u00e9pay\u00e9e des frais pris en charge au titre du forfait mobilit\u00e9s durables et de la prime de transport.<\/p>\n Ces titres sont utilisables par les salari\u00e9s aupr\u00e8s, notamment, des vendeurs de v\u00e9los, des services de covoiturage, des stations-service sou encore des vendeurs d\u2019engins de d\u00e9placement personnels motoris\u00e9s, \u00e0 condition qu\u2019ils aient re\u00e7u un agr\u00e9ment du minist\u00e8re des Transports.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> l\u2019\u00e9metteur des titres doit assurer, \u00e0 chaque salari\u00e9, directement sur l\u2019\u00e9quipement terminal appartenant \u00e0 celui-ci, par voie t\u00e9l\u00e9phonique ou, \u00e0 sa demande, par message textuel, l\u2019acc\u00e8s permanent et gratuit au solde de son compte personnel de titre-mobilit\u00e9. <\/p>\nCr\u00e9ation d\u2019un titre-mobilit\u00e9\u00a0!<\/h3>\n