Les entreprises qui le souhaitent peuvent consentir des dons au profit de certaines associations et profiter, \u00e0 ce titre, d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t. Des dons qui peuvent prendre diff\u00e9rentes formes. Si les dons en num\u00e9raire (versement d\u2019une somme d\u2019argent) sont les plus connus, il peut \u00e9galement s\u2019agir de dons en nature, notamment en comp\u00e9tences. Le m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tences consistant pour une entreprise \u00e0 mettre \u00e0 la disposition gratuite d\u2019une association des salari\u00e9s volontaires, sur leur temps de travail, afin de lui faire profiter de leur savoir-faire. Afin d\u2019aider les entreprises, en particulier les PME, \u00e0 se saisir de cet outil, le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et de la Relance a r\u00e9cemment publi\u00e9 un guide des bonnes pratiques en la mati\u00e8re sur son site internet.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> selon l\u2019\u00e9tude \u00ab\u00a0Le m\u00e9c\u00e9nat d\u2019entreprise en France\u00a0\u00bb Admical IFOP de novembre\u00a02020, 18\u00a0% seulement des entreprises pratiquant le m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tences sont des PME, contre 54\u00a0% de grandes entreprises.<\/p>\n Ce guide pr\u00e9sente, de fa\u00e7on sch\u00e9matique, les diff\u00e9rentes \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en place d\u2019un m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tences. Ainsi, en premier lieu, l\u2019entreprise doit anticiper cette collaboration en r\u00e9fl\u00e9chissant \u00e0 la fa\u00e7on dont elle peut aider une association. Par exemple, une entreprise d\u2019informatique peut proposer la cr\u00e9ation du site internet de l\u2019association. En deuxi\u00e8me lieu, l\u2019association b\u00e9n\u00e9ficiaire doit \u00eatre identifi\u00e9e de telle sorte qu\u2019elle soit en phase avec les valeurs de l\u2019entreprise et les aspirations du (ou des) salari\u00e9(s) mis \u00e0 disposition. Le pr\u00eat de main-d\u2019\u0153uvre peut ensuite \u00eatre d\u00e9fini et formalis\u00e9 via deux documents\u00a0: un avenant au contrat de travail du (ou des) salari\u00e9(s) mis \u00e0 disposition et une convention de m\u00e9c\u00e9nat. Enfin, en troisi\u00e8me et dernier lieu, il est n\u00e9cessaire d\u2019assurer le suivi de la mission de m\u00e9c\u00e9nat et de son utilit\u00e9, \u00e0 la fois aupr\u00e8s du (ou des) salari\u00e9(s) engag\u00e9(s) et de l\u2019entreprise dans son ensemble.<\/p>\n Les entreprises qui consentent un don, y compris par le biais du m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tences, au profit de certains organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, \u00e9gale \u00e0 60\u00a0% du versement, retenu dans la limite de 20\u00a0000\u00a0\u20ac ou de 0,5\u00a0% de leur chiffre d\u2019affaires\u00a0HT lorsque ce dernier montant est plus \u00e9lev\u00e9. Le taux \u00e9tant abaiss\u00e9 de 60\u00a0\u00e0 40\u00a0% pour la fraction du don sup\u00e9rieure \u00e0 2\u00a0M\u20ac, sauf exceptions.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> lorsque le don prend la forme d\u2019un m\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tences, sa valorisation s\u2019effectue \u00e0 son prix de revient, \u00e0 savoir les r\u00e9mun\u00e9rations des salari\u00e9s concern\u00e9s et les charges sociales correspondantes. Ces sommes \u00e9tant retenues, pour chaque salari\u00e9, dans la limite de trois fois le montant du plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, soit 10\u00a0284\u00a0\u20ac par mois en\u00a02021.<\/p>\nLa mise en place de la collaboration<\/h3>\n
Un avantage fiscal \u00e0 la cl\u00e9<\/h3>\n