Pour \u00eatre valable, le contrat de travail d\u2019un salari\u00e9 \u00e0 temps partiel doit mentionner, non seulement la dur\u00e9e de travail, mais aussi la r\u00e9partition de celle-ci entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. Et sur ce dernier point, il convient d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis sous peine de voir le contrat de travail du salari\u00e9 requalifi\u00e9 en contrat de travail \u00e0 temps plein, comme en t\u00e9moigne une d\u00e9cision r\u00e9cente de la Cour de cassation.<\/p>\n
Dans cette affaire, un salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 engag\u00e9, en qualit\u00e9 de r\u00e9dacteur, via un contrat de travail \u00e0 temps partiel. Ce contrat pr\u00e9voyait une dur\u00e9e de travail \u00e9gale \u00e0 86,67\u00a0h par mois, \u00e0 effectuer selon les horaires suivants\u00a0: de 8h30 \u00e0 12h30 ou de 14h \u00e0 18h, au choix du salari\u00e9. Plus tard, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9, le salari\u00e9 avait demand\u00e9 en justice, notamment, la requalification de son contrat de travail en contrat \u00e0 temps plein. Et pour cause, son contrat ne pr\u00e9cisait pas la r\u00e9partition de sa dur\u00e9e de travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.<\/p>\n
Saisie du litige, la Cour d\u2019appel de Lyon n\u2019avait pas fait droit \u00e0 la demande du salari\u00e9. Selon elle, le contrat d\u2019une dur\u00e9e mensuelle de travail de 86,67\u00a0h, correspondait \u00e0 un temps de travail moyen de 20h par semaine, soit pour 4h par jour, n\u00e9cessairement \u00e0 une semaine de 5\u00a0jours ouvr\u00e9s. De sorte que le contrat de travail faisait bien \u00e9tat d\u2019une r\u00e9partition de la dur\u00e9e de travail du salari\u00e9. Mais ces arguments n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pris en compte par la Cour de cassation qui, elle, a estim\u00e9 que le contrat de travail ne fixait pas, comme l\u2019exige le Code du travail, une r\u00e9partition de la dur\u00e9e de travail du salari\u00e9 entre les jours de la semaine ou les semaines du mois.<\/p>\n
Aussi, l\u2019affaire sera de nouveau examin\u00e9e par les juges d\u2019appel. Et il appartiendra \u00e0 l\u2019employeur, pour ne pas voir le contrat du salari\u00e9 requalifi\u00e9 en contrat de travail \u00e0 temps plein, de prouver que le salari\u00e9 travaillait bien \u00e0 temps partiel et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait dans l\u2019obligation de se tenir constamment \u00e0 sa disposition.<\/p>\n