Un employeur ne peut pas, en principe, recourir \u00e0 deux contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e\u00a0(CDD) successifs pour occuper un m\u00eame poste de travail sans respecter un d\u00e9lai de carence entre les deux contrats. Exception faite, en particulier, lorsqu\u2019il s\u2019agit de remplacer un salari\u00e9 absent. Mais l\u2019employeur peut-il, sans respecter de d\u00e9lai de carence, conclure plusieurs CDD avec un m\u00eame salari\u00e9 pour remplacer plusieurs employ\u00e9s absents\u00a0? <\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> sauf dispositions contraires pr\u00e9vues dans un accord ou une convention de branche, ce d\u00e9lai de carence est \u00e9gal au tiers de la dur\u00e9e du dernier CDD (pour un contrat, renouvellements compris, de 14\u00a0jours ou plus) ou \u00e0 la moiti\u00e9 de la dur\u00e9e du dernier CDD (pour un contrat, renouvellements compris, de moins de 14\u00a0jours).<\/p>\n Dans une affaire r\u00e9cente, une soci\u00e9t\u00e9 avait sign\u00e9 quatre CDD successifs avec un m\u00eame salari\u00e9 et ce, en vue de remplacer quatre salari\u00e9s distincts. Plus tard, ce salari\u00e9 avait saisi la justice afin d\u2019obtenir la requalification des CDD en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e. Il reprochait, en effet, \u00e0 son employeur de ne pas avoir respect\u00e9 de d\u00e9lai de carence entre la conclusion des quatre CDD.<\/p>\n Mais la Cour de cassation n\u2019a pas fait droit \u00e0 sa demande. En effet, elle a estim\u00e9 que l\u2019employeur \u00e9tait autoris\u00e9 \u00e0 conclure, pour remplacer des salari\u00e9s absents, plusieurs CDD successifs sans respecter de d\u00e9lai de carence. Elle n\u2019a donc pas requalifi\u00e9 les quatre CDD en contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n