Sauf stipulation contraire, un associ\u00e9 est en droit d\u2019exiger, \u00e0 tout moment, le remboursement de son compte courant d\u2019associ\u00e9.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les statuts ou une convention conclue entre la soci\u00e9t\u00e9 et l\u2019associ\u00e9 concern\u00e9 peuvent pr\u00e9voir que le remboursement du compte courant de ce dernier est subordonn\u00e9 \u00e0 certaines conditions.<\/p>\n Mais attention, dans certaines situations, l\u2019exercice de cette facult\u00e9 par un dirigeant de soci\u00e9t\u00e9 peut constituer une faute de gestion. Tel est le cas lorsque le dirigeant proc\u00e8de au remboursement de son compte courant d\u2019associ\u00e9 alors qu\u2019il a pleinement connaissance des difficult\u00e9s financi\u00e8res de celle-ci et qu\u2019il privil\u00e9gie ainsi sa situation personnelle.<\/p>\n C\u2019est ce que les juges ont rappel\u00e9 dans l\u2019affaire r\u00e9cente suivante. Le g\u00e9rant associ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 avait proc\u00e9d\u00e9 au remboursement de son compte courant d\u2019associ\u00e9. Quelques mois plus tard, la soci\u00e9t\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur avait alors agi contre le g\u00e9rant en responsabilit\u00e9 pour insuffisance d\u2019actif. En effet, il consid\u00e9rait que ce remboursement constituait une faute de gestion ayant contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019insuffisance d\u2019actif de la soci\u00e9t\u00e9 puisqu\u2019il \u00e9tait intervenu pour privil\u00e9gier la situation personnelle du g\u00e9rant, \u00e0 un moment o\u00f9 la soci\u00e9t\u00e9 connaissait des difficult\u00e9s financi\u00e8res, et qu\u2019il avait priv\u00e9 cette derni\u00e8re de la tr\u00e9sorerie n\u00e9cessaire au paiement de ses cr\u00e9anciers et \u00e0 son activit\u00e9.<\/p>\n La cour d\u2019appel saisie du litige n\u2019avait pas donn\u00e9 raison au liquidateur. Car elle avait constat\u00e9 qu\u2019au jour du remboursement du compte courant, les comptes bancaires de la soci\u00e9t\u00e9 pr\u00e9sentaient un solde cr\u00e9diteur d\u2019une somme sup\u00e9rieure au montant consid\u00e9r\u00e9.<\/p>\n Mais la Cour de cassation a censur\u00e9 l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel. En effet, pour elle, le fait que la soci\u00e9t\u00e9 disposait de liquidit\u00e9s sup\u00e9rieures au montant du remboursement ne suffisait pas, \u00e0 lui seul, \u00e0 exclure une \u00e9ventuelle faute du g\u00e9rant.<\/p>\n En cons\u00e9quence, les juges d\u2019appel qui seront appel\u00e9s \u00e0 statuer \u00e0 nouveau sur cette affaire devront d\u00e9cider si, en proc\u00e9dant au remboursement de son compte courant d\u2019associ\u00e9 dans un contexte de difficult\u00e9s financi\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9, le g\u00e9rant a commis une faute de gestion de nature \u00e0 engager sa responsabilit\u00e9 et \u00e0 le condamner \u00e0 prendre en charge tout ou partie du passif social.<\/p>\nUne faute de gestion\u00a0?<\/h3>\n