{"id":13779,"date":"2021-11-19T15:00:00","date_gmt":"2021-11-19T14:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/11\/19\/de-nouvelles-dispositions-pour-ameliorer-le-conge-de-presence-parentale\/"},"modified":"2022-01-06T12:02:14","modified_gmt":"2022-01-06T11:02:14","slug":"de-nouvelles-dispositions-pour-ameliorer-le-conge-de-presence-parentale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/11\/19\/de-nouvelles-dispositions-pour-ameliorer-le-conge-de-presence-parentale\/","title":{"rendered":"De nouvelles dispositions pour am\u00e9liorer le cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale"},"content":{"rendered":"
Le salari\u00e9 dont l\u2019enfant est victime d\u2019une maladie, d\u2019un handicap ou d\u2019un accident grave n\u00e9cessitant une pr\u00e9sence soutenue et des soins contraignants b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale. Un cong\u00e9 qui lui est accord\u00e9 pour une dur\u00e9e maximale de 310\u00a0jours ouvr\u00e9s (cons\u00e9cutifs ou non) sur une p\u00e9riode de 3\u00a0ans.<\/p>\n
\n Rappel\u00a0:<\/span> pendant le cong\u00e9, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une allocation journali\u00e8re de pr\u00e9sence parentale\u00a0(AJPP) vers\u00e9e par la caisse d\u2019allocations familiales. L\u2019employeur n\u2019a donc pas \u00e0 maintenir sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n \u00c0 l\u2019issue de cette p\u00e9riode de 3\u00a0ans, le cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale peut \u00eatre renouvel\u00e9 en cas de rechute ou de r\u00e9cidive de la pathologie de l\u2019enfant ou bien lorsque la gravit\u00e9 de la pathologie n\u00e9cessite une pr\u00e9sence soutenue et des soins contraignants.<\/p>\n Et, d\u00e9sormais, le cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale peut aussi \u00eatre renouvel\u00e9 avant l\u2019expiration de cette p\u00e9riode de 3\u00a0ans au titre de la m\u00eame maladie, du m\u00eame accident ou du m\u00eame handicap de l\u2019enfant. Une r\u00e9cente loi permet, en effet, au salari\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier, avant la fin de la p\u00e9riode de 3\u00a0ans, d\u2019un nouveau cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale de 310\u00a0jours, \u00e0 prendre sur une nouvelle p\u00e9riode de 3\u00a0ans.<\/p>\n \n Cons\u00e9quence\u00a0:<\/span> un salari\u00e9 peut donc, sur une m\u00eame p\u00e9riode de 3\u00a0ans, disposer d\u2019un cong\u00e9 de pr\u00e9sence parentale pouvant atteindre 620\u00a0jours.<\/p>\n Pour ce faire, le salari\u00e9 doit pr\u00e9senter un nouveau certificat m\u00e9dical \u00e9tabli par le m\u00e9decin qui suit l\u2019enfant. Un document attestant du caract\u00e8re indispensable, au regard du traitement de la pathologie ou du besoin d\u2019accompagnement de l\u2019enfant, de la poursuite de soins contraignants et d\u2019une pr\u00e9sence soutenue du salari\u00e9. Ce certificat doit, en outre, faire l\u2019objet d\u2019un accord explicite du service du contr\u00f4le m\u00e9dical de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n