Depuis le d\u00e9but de la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de\u00a0Covid-19, les salari\u00e9s et les travailleurs ind\u00e9pendants qui sont dans l\u2019impossibilit\u00e9 de travailler, y compris en t\u00e9l\u00e9travail, ont la possibilit\u00e9, dans certaines situations, de b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un arr\u00eat de travail dit \u00ab\u00a0d\u00e9rogatoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cet arr\u00eat de travail ouvre droit au versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res de S\u00e9curit\u00e9 sociale, et, pour les salari\u00e9s, des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires de l\u2019employeur, sans d\u00e9lai de carence et sans que soit exig\u00e9 le respect des conditions habituelles d\u2019ouverture du droit. Ce dispositif devait prendre fin le 30\u00a0septembre\u00a02021. Mais les pouvoirs publics ont d\u00e9cid\u00e9 de le maintenir jusqu\u2019au\u00a031\u00a0d\u00e9cembre prochain.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> ces arr\u00eats de travail d\u00e9rogatoires b\u00e9n\u00e9ficient aux travailleurs \u00e0 domicile, aux salari\u00e9s saisonniers, aux salari\u00e9s intermittents et aux travailleurs temporaires.<\/p>\n Peuvent se voir accorder un arr\u00eat de travail d\u00e9rogatoire les salari\u00e9s et les travailleurs ind\u00e9pendants qui ne peuvent plus travailler et qui\u00a0: Les travailleurs non salari\u00e9s qui se trouvent dans l\u2019impossibilit\u00e9 de travailler peuvent aussi pr\u00e9tendre \u00e0 un arr\u00eat de travail d\u00e9rogatoire\u00a0:
– font l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019isolement en tant que \u00ab\u00a0cas contact\u00a0\u00bb\u00a0;
– pr\u00e9sentent un r\u00e9sultat positif \u00e0 un test de d\u00e9tection du Covid-19 (test RT-PCR ou antig\u00e9nique) ou pr\u00e9sentent un r\u00e9sultat positif \u00e0 un autotest de d\u00e9tection antig\u00e9nique (\u00e0 condition d\u2019effectuer un test de d\u00e9tection du virus, test RT-PCR ou antig\u00e9nique, dans un d\u00e9lai de\u00a02\u00a0jours \u00e0 compter du d\u00e9but de l\u2019arr\u00eat)\u00a0;
– pr\u00e9sentent des sympt\u00f4mes d\u2019infection au\u00a0Covid-19, sous r\u00e9serve de r\u00e9aliser un test de d\u00e9tection dans les\u00a02\u00a0jours qui suivent le d\u00e9but de l\u2019arr\u00eat de travail\u00a0;
– font l\u2019objet d\u2019une mesure de placement en isolement ou de mise en quarantaine \u00e0 leur arriv\u00e9e en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, \u00e0 Mayotte, en Nouvelle-Cal\u00e9donie, en Polyn\u00e9sie fran\u00e7aise, \u00e0 La R\u00e9union, \u00e0 Saint-Barth\u00e9lemy, \u00e0 Saint-Martin, \u00e0 Wallis-et-Futuna ou \u00e0 Saint-Pierre-et-Miquelon\u00a0;
– font l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019isolement prophylactique apr\u00e8s un s\u00e9jour dans certains pays \u00e9trangers.<\/p>\n
– lorsqu\u2019ils sont contraints de garder leur enfant de moins de 16\u00a0ans ou leur enfant handicap\u00e9 quel que soit son \u00e2ge (\u00e9tablissement d\u2019accueil ou classe ferm\u00e9, enfant identifi\u00e9 comme \u00ab\u00a0cas contact\u00a0\u00bb et faisant l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019isolement)\u00a0;
– lorsqu\u2019ils sont susceptibles de d\u00e9velopper une forme grave d\u2019infection au\u00a0Covid-19 (personnes dites \u00ab\u00a0vuln\u00e9rables\u00a0\u00bb telles que les femmes au\u00a03e<\/sup>\u00a0trimestre de grossesse, les personnes souffrant d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents cardiovasculaires, de scl\u00e9rose en plaques ou de diab\u00e8te non \u00e9quilibr\u00e9 ou pr\u00e9sentant des complications).<\/p>\n