Un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t destin\u00e9 \u00e0 encourager les entreprises agricoles \u00e0 ne plus utiliser de produits phytosanitaires contenant du glyphosate a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par la loi de finances pour\u00a02021. Ce dispositif a \u00e9t\u00e9 ensuite approuv\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne. Et il vient d\u2019\u00eatre ent\u00e9rin\u00e9 par un d\u00e9cret qui officialise son entr\u00e9e en vigueur au 31\u00a0octobre\u00a02021.<\/p>\n
Pour rappel, ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t a vocation \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier aux exploitations agricoles qui exercent leur activit\u00e9 principale dans le secteur des cultures p\u00e9rennes (viticulture, arboriculture), autres que les p\u00e9pini\u00e8res, ou dans celui des grandes cultures, ainsi qu\u2019aux \u00e9leveurs exer\u00e7ant une part significative de leur activit\u00e9 dans l\u2019une de ces cultures (polyculture-\u00e9levage), et qui renoncent \u00e0 utiliser du glyphosate en\u00a02021.<\/p>\n
D\u2019un montant de 2\u00a0500\u00a0\u20ac, ce cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t s\u2019appliquera aux revenus d\u00e9clar\u00e9s au titre de l\u2019ann\u00e9e (2021 donc) pendant laquelle l\u2019usage de glyphosate aura \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9. \u00c9tant pr\u00e9cis\u00e9 que pour le calcul du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t des groupements agricoles d\u2019exploitation en commun (GAEC), le montant de 2\u00a0500\u00a0\u20ac est multipli\u00e9 par le nombre d\u2019associ\u00e9s que compte le groupement, dans la limite de\u00a04.<\/p>\n
\n Attention :<\/span> le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t sortie du glyphosate n\u2019est pas cumulable avec le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t agriculture biologique, ni avec le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t cr\u00e9\u00e9 en faveur des exploitations b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019une certification Haute Valeur Environnementale (HVE).<\/p>\n