Lorsque vous n\u2019\u00eates pas parvenu \u00e0 recouvrer \u00e0 l\u2019amiable (apr\u00e8s relance, puis mise en demeure) une somme d\u2019argent que vous doit, par exemple, un client, vous pouvez recourir \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019injonction de payer. Rapide, simple et peu co\u00fbteuse (pas besoin de faire appel \u00e0 un avocat), cette proc\u00e9dure peut \u00eatre utilis\u00e9e d\u00e8s lors que vous pouvez facilement prouver la r\u00e9alit\u00e9 de votre cr\u00e9ance (bon de commande, facture, bon de livraison…) et que, de son c\u00f4t\u00e9, votre client ne dispose pas d\u2019\u00e9l\u00e9ments susceptibles de lui permettre de la contester.<\/p>\n
En pratique, il vous suffit d\u2019adresser une requ\u00eate au tribunal comp\u00e9tent en y joignant les pi\u00e8ces justificatives. Si le juge estime que votre demande est fond\u00e9e, il rendra, quelques jours plus tard, une ordonnance enjoignant votre d\u00e9biteur de r\u00e9gler la facture. Une ordonnance que vous devrez envoyer \u00e0 ce dernier par acte d\u2019huissier de justice (on parle de \u00ab\u00a0signification\u00a0\u00bb de l\u2019ordonnance). Et si votre d\u00e9biteur ne vous paie toujours pas, vous pourrez alors demander au tribunal, dans les deux mois qui suivront la signification, d\u2019apposer la formule ex\u00e9cutoire sur cette ordonnance. Ce qui vous permettra, si n\u00e9cessaire, de faire saisir les biens de l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n
Cette proc\u00e9dure vient d\u2019\u00eatre simplifi\u00e9e. En effet, \u00e0 compter d\u2019une date qui sera pr\u00e9cis\u00e9e ult\u00e9rieurement et, au plus tard, le 1er<\/sup>\u00a0mars\u00a02022, le cr\u00e9ancier se verra remettre par le greffe du tribunal une copie certifi\u00e9e conforme de l\u2019ordonnance directement rev\u00eatue de la formule ex\u00e9cutoire. Il n\u2019aura donc plus \u00e0 solliciter le juge une seconde fois.<\/p>\n \n Attention :<\/span> comme actuellement, le d\u00e9biteur pourra faire opposition dans le d\u00e9lai d\u2019un mois qui suivra la signification de l\u2019ordonnance d\u2019injonction de payer. Du coup, cette ordonnance, m\u00eame rev\u00eatue d\u2019embl\u00e9e de la formule ex\u00e9cutoire, ne permettra au cr\u00e9ancier de faire saisir les biens de son d\u00e9biteur que si ce dernier ne forme pas opposition dans ce d\u00e9lai.<\/p>\n