Lorsqu\u2019ils sont en arr\u00eat maladie, vos salari\u00e9s per\u00e7oivent des indemnit\u00e9s journali\u00e8res vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. En compl\u00e9ment de ces indemnit\u00e9s, votre convention collective peut vous obliger \u00e0 maintenir tout ou partie de la r\u00e9mun\u00e9ration de vos salari\u00e9s qui b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un arr\u00eat de travail pour maladie. Mais quels sont les \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 prendre en compte\u00a0?<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, une secr\u00e9taire en arr\u00eat maladie avait vu sa r\u00e9mun\u00e9ration maintenue par son employeur conform\u00e9ment \u00e0 la convention collective nationale des transports routiers et activit\u00e9s auxiliaires du transport. Toutefois, ce maintien de salaire n\u2019incluait pas la prime variable li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de courtage de la salari\u00e9e. Aussi cette derni\u00e8re avait-elle saisi la justice.<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019employeur affirmait que cette prime n\u2019\u00e9tait pas li\u00e9e \u00e0 l\u2019activit\u00e9 normale de secr\u00e9tariat de la salari\u00e9e, mais \u00e0 son travail effectif de courtage, d\u2019o\u00f9 son caract\u00e8re variable. Et donc que cette prime ne devait pas \u00eatre vers\u00e9e \u00e0 la salari\u00e9e durant ses absences pendant lesquelles elle n\u2019exer\u00e7ait aucune activit\u00e9 de courtage.<\/p>\n
Mais la Cour de cassation, elle, a retenu que la convention collective applicable \u00e0 l\u2019entreprise pr\u00e9voit qu\u2019en cas d\u2019arr\u00eat maladie, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient du maintien de la r\u00e9mun\u00e9ration qu\u2019ils auraient per\u00e7ue s\u2019ils avaient continu\u00e9 \u00e0 travailler. Et que cette convention n\u2019exclut pas la prise en compte de la partie variable de cette r\u00e9mun\u00e9ration. Aussi la prime de courtage devait \u00eatre prise en compte dans le calcul du maintien de r\u00e9mun\u00e9ration de la salari\u00e9e.<\/p>\n