Venant en compl\u00e9ment du fonds de solidarit\u00e9, le dispositif d\u2019aide, dite \u00ab\u00a0co\u00fbts fixes\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 mis en place au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e\u00a02021 pour couvrir les charges importantes support\u00e9es chaque mois par certaines entreprises qui ne parviennent pas \u00e0 les absorber en raison de la baisse de leur activit\u00e9 due \u00e0 la crise sanitaire.<\/p>\n
Initialement pr\u00e9vu pour couvrir les pertes de charges subies au 1er<\/sup>\u00a0semestre\u00a02021 seulement, ce dispositif avait \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 pour les pertes des mois de juillet et d\u2019ao\u00fbt\u00a02021. Il vient \u00e0 nouveau d\u2019\u00eatre prolong\u00e9, cette fois pour un mois suppl\u00e9mentaire, soit jusqu\u2019au mois de septembre\u00a02021. Les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier \u00e9tant, pour l\u2019essentiel, inchang\u00e9es.<\/p>\n Rappel des modalit\u00e9s d\u2019application de ce dispositif.<\/p>\n L\u2019aide servie au titre du dispositif \u00ab\u00a0co\u00fbts fixes\u00a0\u00bb s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 70\u00a0% du montant des charges fixes pour les entreprises de plus de 50\u00a0salari\u00e9s et \u00e0 90\u00a0% du montant de ces charges pour les entreprises de moins de 50\u00a0salari\u00e9s. La p\u00e9riode au titre de laquelle elle peut \u00eatre demand\u00e9e peut \u00eatre mensuelle ou bimestrielle, voire semestrielle, selon l\u2019option choisie par l\u2019entreprise.<\/p>\n Cette aide s\u2019adresse aux entreprises qui r\u00e9alisent, en moyenne, plus de 1\u00a0million d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires (CA) mensuel et qui\u00a0: \n Nouveaut\u00e9 :<\/span> jusqu\u2019alors \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019aide, les commerces situ\u00e9s dans les stations de ski ainsi que ceux figurant dans un centre commercial en sont exclus pour le mois de septembre\u00a02021.<\/p>\n En outre, ces entreprises doivent avoir per\u00e7u le fonds de solidarit\u00e9 au titre du mois de septembre\u00a02021, avoir subi une perte de chiffre d\u2019affaires d\u2019au moins 50\u00a0% au mois de septembre et enregistrer un exc\u00e9dent brut d\u2019exploitation n\u00e9gatif pendant cette m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n Peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide \u00ab\u00a0co\u00fbts fixes\u00a0\u00bb, sans condition de chiffre d\u2019affaires, les entreprises de plus petite taille qui ont des charges fixes tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es et qui appartiennent \u00e0 l\u2019un des secteurs suivants\u00a0: h\u00f4tels, restauration traditionnelle et r\u00e9sidences de tourisme des stations de montagne, salles de sport, salles de loisirs int\u00e9rieurs, jardins zoologiques, \u00e9tablissements de thermalisme, parcs d\u2019attractions et parcs \u00e0 th\u00e8mes, location d\u2019articles de loisirs et de sport ou de commerce de d\u00e9tail d\u2019articles de sport en magasin sp\u00e9cialis\u00e9 lorsqu\u2019au moins 50\u00a0% du CA est r\u00e9alis\u00e9 dans la vente au d\u00e9tail de skis et de chaussures de ski, discoth\u00e8ques.<\/p>\n \n En pratique :<\/span> pour le mois de septembre\u00a02021, la demande pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide \u00ab\u00a0co\u00fbts fixes\u00a0\u00bb devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans un d\u00e9lai de 45\u00a0jours apr\u00e8s le versement de l\u2019aide du fonds de solidarit\u00e9 au titre du mois de septembre\u00a02021.<\/p>\nMontant de l\u2019aide<\/h3>\n
Conditions pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide<\/h3>\n
– ont fait l\u2019objet d\u2019une mesure d\u2019interdiction d\u2019accueil du public, en l\u2019occurrence au cours du mois de septembre\u00a02021\u00a0;
– ou appartiennent \u00e0 l\u2019un des secteurs fortement impact\u00e9s par la crise (secteurs\u00a0S1) ou \u00e0 l\u2019un des secteurs connexes \u00e0 ces derniers (secteurs S1\u00a0bis)\u00a0;<\/p>\n