Les entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles, qui sont impos\u00e9es selon un r\u00e9gime r\u00e9el, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche\u00a0(CIR) au titre des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement\u00a0(R&D) qu\u2019elles engagent. Cet avantage fiscal profite \u00e9galement \u00e0 certaines entreprises exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices ainsi qu\u2019aux soci\u00e9t\u00e9s commerciales exer\u00e7ant une activit\u00e9 non commerciale.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche s\u2019\u00e9l\u00e8ve, par ann\u00e9e civile, \u00e0 30\u00a0% des d\u00e9penses \u00e9ligibles. Ce taux \u00e9tant abaiss\u00e9 \u00e0 5\u00a0% pour les d\u00e9penses engag\u00e9es au-del\u00e0 de 100\u00a0M\u20ac. Les d\u00e9penses d\u2019innovation expos\u00e9es par les PME ouvrent droit, quant \u00e0 elles, \u00e0 un cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e9gal \u00e0 20\u00a0% des d\u00e9penses \u00e9ligibles, retenues dans la limite globale de 400\u00a0000\u00a0\u20ac par an.<\/p>\n Parmi les d\u00e9penses \u00e0 prendre en compte figurent les d\u00e9penses de personnel. Il s\u2019agit principalement des r\u00e9mun\u00e9rations, et des cotisations sociales obligatoires correspondantes, des chercheurs et techniciens de recherche qui sont directement et exclusivement affect\u00e9s aux op\u00e9rations de R&D. \u00c0 ce titre, l\u2019administration fiscale a pr\u00e9cis\u00e9 que les d\u00e9penses relatives aux int\u00e9rimaires sont \u00e9galement \u00e9ligibles d\u00e8s lors qu\u2019ils constituent des personnels de recherche directement et exclusivement affect\u00e9s aux op\u00e9rations de R&D.<\/p>\n En revanche, selon elle, les d\u00e9penses li\u00e9es au personnel de soutien doivent \u00eatre exclues. \u00c0 ce titre, l\u2019administration a indiqu\u00e9 que les activit\u00e9s de soutien sont celles qui ne s\u2019inscrivent pas directement dans les t\u00e2ches scientifiques et techniques de la R&D et qui ne sont pas r\u00e9alis\u00e9es par du personnel qualifi\u00e9 pour la R&D. Il s\u2019agit, par exemple, des activit\u00e9s administratives, de direction, juridiques, r\u00e9glementaires, commerciales, de transport, d\u2019entreposage, d\u2019entretien et de maintenance, de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9. Elle estime en effet que ces d\u00e9penses sont couvertes par le forfait relatif aux d\u00e9penses de fonctionnement.<\/p>\n \n Pr\u00e9cision :<\/span> les d\u00e9penses de fonctionnement font partie des d\u00e9penses ouvrant droit au CIR. Elles sont \u00e9valu\u00e9es forfaitairement, en principe, \u00e0 43\u00a0% des d\u00e9penses de personnel \u00e9ligibles et \u00e0 75\u00a0% de la dotation aux amortissements des immobilisations affect\u00e9es \u00e0 la recherche.<\/p>\n