La secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale, solidaire et responsable, Olivia Gr\u00e9goire, vient de pr\u00e9senter un plan destin\u00e9 \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s de financement des associations employeuses. Un plan qui repose sur le d\u00e9veloppement des titres associatifs que les associations utilisent tr\u00e8s peu aujourd\u2019hui (une dizaine d\u2019\u00e9missions de titres associatifs seulement).<\/p>\n
Les titres associatifs sont des obligations qui peuvent \u00eatre \u00e9mises par les associations exer\u00e7ant, \u00e0 titre exclusif ou non, une activit\u00e9 \u00e9conomique effective depuis au moins 2\u00a0ans (activit\u00e9 de production, prestation de services commerciale, artisanale ou culturelle…). Souscrits par des investisseurs priv\u00e9s, ces titres, destin\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des besoins de d\u00e9veloppement et de financement de l\u2019association, sont remboursables apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u2019au moins 7\u00a0ans.<\/p>\n
Le plan du gouvernement en faveur du recours aux titres associatifs s\u2019articule autour de trois axes\u00a0:
– permettre aux Fran\u00e7ais de fl\u00e9cher tout ou partie de leur assurance-vie vers les titres associatifs \u00e0 compter de mars\u00a02022\u00a0;
– fournir aux associations des outils cl\u00e9s en main (contrats-type de financement, bonnes pratiques) afin de simplifier le recours aux titres associatifs et de r\u00e9duire le co\u00fbt des \u00e9missions\u00a0;
– augmenter le plafond de rendement des titres associatifs pour attirer plus d\u2019investisseurs.<\/p>\n