Lorsqu\u2019un bail rural a \u00e9t\u00e9 consenti \u00e0 plusieurs colocataires (on parle de \u00ab\u00a0copreneurs\u00a0\u00bb) et que l\u2019un d\u2019eux cesse d\u2019exploiter les terres lou\u00e9es, par exemple en cas de d\u00e9part \u00e0 la retraite, l\u2019(les) autre(s) est (sont) tenu(s) de demander au bailleur, dans un d\u00e9lai de 3\u00a0mois \u00e0 compter de cette cessation d\u2019activit\u00e9, la poursuite du bail \u00e0 son (leur) seul profit. Le bailleur ne pouvant s\u2019y opposer qu\u2019en saisissant le tribunal paritaire dans les 2\u00a0mois.<\/p>\n
Et attention, en cas de d\u00e9faut d\u2019accomplissement de cette formalit\u00e9, le bailleur est en droit de refuser \u00e0 celui des copreneurs qui reste sur l\u2019exploitation de lui accorder l\u2019autorisation de c\u00e9der le bail \u00e0 un descendant.<\/p>\n
C\u2019est ce que les juges ont d\u00e9cid\u00e9 dans une affaire o\u00f9 l\u2019un des \u00e9poux cotitulaires d\u2019un bail rural \u00e9tait parti \u00e0 la retraite sans que l\u2019autre en e\u00fbt inform\u00e9 le bailleur. Quelque temps plus tard, l\u2019\u00e9poux rest\u00e9 seul sur l\u2019exploitation avait demand\u00e9 au bailleur l\u2019autorisation de c\u00e9der ce bail \u00e0 son fils. Or le bailleur avait refus\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 cette demande, faisant valoir qu\u2019elle aurait d\u00fb \u00eatre formul\u00e9e par les deux \u00e9poux copreneurs.<\/p>\n
Les juges ont donn\u00e9 raison au bailleur. En effet, ils ont estim\u00e9 que faute pour le copreneur rest\u00e9 en place d\u2019avoir inform\u00e9 le bailleur du d\u00e9part \u00e0 la retraite de l\u2019autre, le bail \u00e9tait toujours cens\u00e9 \u00eatre conclu par les deux. Et puisqu\u2019une demande de cession de bail doit \u00e9maner de tous les copreneurs, une demande faite par l\u2019un d\u2019eux seulement ne pouvait aboutir.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> dans une d\u00e9cision r\u00e9cente, les juges ont m\u00eame consid\u00e9r\u00e9 que le d\u00e9faut d\u2019information du bailleur du d\u00e9part de l\u2019un des copreneurs \u00e9tait de nature \u00e0 entra\u00eener la r\u00e9siliation du bail\u00a0!<\/p>\n