Dans les associations, les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales doivent se tenir conform\u00e9ment aux r\u00e8gles prescrites par les statuts et le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Les d\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es dans le cadre d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peuvent \u00eatre annul\u00e9es lorsqu\u2019une de ces r\u00e8gles a \u00e9t\u00e9 m\u00e9connue et que ce non-respect est sanctionn\u00e9 par les statuts ou bien lorsque cette m\u00e9connaissance a eu une incidence sur le d\u00e9roulement et la sinc\u00e9rit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations.<\/p>\n
Dans une affaire r\u00e9cente, les statuts d\u2019une association pr\u00e9voyaient que les d\u00e9lib\u00e9rations de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale devaient \u00eatre constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux inscrits sur un registre sp\u00e9cial et sign\u00e9 des membres du bureau et que les copies de ces proc\u00e8s-verbaux devaient \u00eatre sign\u00e9es par le pr\u00e9sident du conseil ou par deux administrateurs.<\/p>\n
L\u2019association avait tenu une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour laquelle le proc\u00e8s-verbal avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 sous la forme d\u2019un constat d\u2019huissier de justice. Deux membres de l\u2019association avaient alors demand\u00e9 en justice l\u2019annulation des d\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es lors de cette assembl\u00e9e au motif que le proc\u00e8s-verbal n\u2019\u00e9tait pas conforme aux statuts. Une demande rejet\u00e9e par les juges.<\/p>\n
En effet, les tribunaux ont constat\u00e9 que le proc\u00e8s-verbal de constat d\u2019huissier de justice relatait les d\u00e9bats et pr\u00e9sentait les r\u00e9sultats des votes et \u00e9tait accompagn\u00e9 notamment des copies de la convocation, de la liste des candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection du conseil d\u2019administration et de la liste d\u2019\u00e9margement.<\/p>\n
Ils en ont d\u00e9duit que ce document permettait de v\u00e9rifier la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure suivie et des conditions dans lesquelles les votes \u00e9taient intervenus et qu\u2019il \u00e9tait tout aussi exhaustif qu\u2019un proc\u00e8s-verbal r\u00e9dig\u00e9 conform\u00e9ment aux statuts de l\u2019association. De plus, les statuts ne pr\u00e9voyaient pas de sanction en cas de m\u00e9connaissance de l\u2019article relatif \u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal. Les juges en ont conclu que l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne pouvait pas \u00eatre annul\u00e9e.<\/p>\n