{"id":13480,"date":"2021-10-05T10:00:00","date_gmt":"2021-10-05T08:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/10\/05\/activite-partielle-quelle-allocation-pour-les-employeurs\/"},"modified":"2021-11-26T12:00:15","modified_gmt":"2021-11-26T11:00:15","slug":"activite-partielle-quelle-allocation-pour-les-employeurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/10\/05\/activite-partielle-quelle-allocation-pour-les-employeurs\/","title":{"rendered":"Activit\u00e9 partielle\u00a0: quelle allocation pour les employeurs\u00a0?"},"content":{"rendered":"
En raison de la hausse du Smic intervenue le 1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02021, les montants minimal et maximal de l\u2019allocation r\u00e9gl\u00e9e aux employeurs au titre de l\u2019activit\u00e9 partielle ont, \u00e0 cette m\u00eame date, \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s.<\/p>\n Pour chaque heure non travaill\u00e9e, les employeurs per\u00e7oivent une allocation correspondant \u00e0 36\u00a0% de la r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute de leur salari\u00e9. Une r\u00e9mun\u00e9ration prise en compte dans la limite de 4,5\u00a0fois le Smic. Depuis le 1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02021, le montant minimal de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle vers\u00e9e aux employeurs s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,47\u00a0\u20ac et son montant maximal \u00e0 16,98\u00a0\u20ac.<\/p>\n \n En compl\u00e9ment\u00a0:<\/span> l\u2019indemnit\u00e9 vers\u00e9e aux salari\u00e9s plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle a, elle aussi, \u00e9volu\u00e9 compte tenu de l\u2019augmentation du Smic. Ceux-ci doivent ainsi percevoir une indemnit\u00e9, correspondant \u00e0 60\u00a0% de leur r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute, comprise entre 8,30\u00a0\u20ac et 28,30\u00a0\u20ac.<\/p>\n Les employeurs les plus impact\u00e9s par la crise sanitaire li\u00e9e au Covid-19 continuent de percevoir une allocation d\u2019activit\u00e9 partielle major\u00e9e correspondant \u00e0 70\u00a0% de la r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute de leur salari\u00e9 (prise en compte dans la limite de 4,5\u00a0fois le Smic). Pour ces employeurs, le montant plancher de l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle s\u2019\u00e9tablit \u00e0 8,30\u00a0\u20ac et son montant plafond \u00e0 33,01\u00a0\u20ac.<\/p>\n \n Rappel\u00a0:<\/span> b\u00e9n\u00e9ficient encore du dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle renforc\u00e9, notamment, les entreprises qui rel\u00e8vent d\u2019un secteur prot\u00e9g\u00e9 ou d\u2019un secteur connexe et qui subissent une forte baisse de chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n Les salari\u00e9s employ\u00e9s dans ces entreprises ont droit, eux aussi, \u00e0 une indemnit\u00e9 d\u2019activit\u00e9 partielle major\u00e9e. Le montant de cette indemnit\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 70\u00a0% de leur r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute, avec un montant minimal de 8,30\u00a0\u20ac et un montant maximal de 33,01\u00a0\u20ac.<\/p>\n \n Important\u00a0:<\/span> ces montants plancher et plafond s\u2019appliquent \u00e9galement aux salari\u00e9s vuln\u00e9rables ou contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants (sans possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler) ainsi qu\u2019\u00e0 leur employeur.<\/p>\n Dans le cadre de l\u2019activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e, o\u00f9 l\u2019employeur per\u00e7oit, en principe, une allocation \u00e9gale \u00e0 60\u00a0% de la r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute de ses salari\u00e9s (prise en compte dans la limite de 4,5\u00a0fois le Smic), le montant de celle-ci doit \u00eatre compris entre 8,30\u00a0\u20ac et 28,30\u00a0\u20ac \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0octobre\u00a02021.<\/p>\n \n \u00c0 noter\u00a0:<\/span> pour les entreprises qui recourent \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e et qui sont \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019allocation d\u2019activit\u00e9 partielle major\u00e9e (entreprises relevant d\u2019un secteur prot\u00e9g\u00e9 ou connexe et subissant une forte baisse de chiffre d\u2019affaires, par exemple), le montant de cette allocation est compris entre 8,30\u00a0\u20ac et 33,01\u00a0\u20ac.<\/p>\n Pour les salari\u00e9s qui sont plac\u00e9s en activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e, le montant de l\u2019indemnit\u00e9 est \u00e9gal \u00e0 70\u00a0% de leur r\u00e9mun\u00e9ration horaire brute, avec un montant minimal de 8,30\u00a0\u20ac et un montant maximal de 33,01\u00a0\u20ac.<\/p>\nL\u2019activit\u00e9 partielle de droit commun<\/h3>\n
Le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle renforc\u00e9<\/h3>\n
L\u2019activit\u00e9 partielle de longue dur\u00e9e<\/h3>\n