Le gouvernement peut, par d\u00e9cret, dissoudre une association lorsque notamment cette derni\u00e8re commet des actes graves portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat (manifestations arm\u00e9es, groupe de combat ou milice priv\u00e9e, atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire national\u2026), se livre \u00e0 des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme ou provoque \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence envers une personne ou un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance \u00e0 une ethnie ou \u00e0 une religion.<\/p>\n
D\u00e9sormais, une association peut \u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une telle dissolution lorsqu\u2019elle\u00a0:
– provoque \u00e0 des agissements violents \u00e0 l\u2019encontre des personnes ou des biens\u00a0;
– provoque ou contribue par ses agissements \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence envers une personne ou un groupe de personnes \u00e0 raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur identit\u00e9 de genre.<\/p>\n
Par ailleurs, les associations peuvent \u00eatre dissoutes en raison des agissements commis par leurs membres ou directement li\u00e9s aux activit\u00e9s de l\u2019association, d\u00e8s lors que leurs dirigeants, bien qu\u2019inform\u00e9s de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour les faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.<\/p>\n