La r\u00e9cente loi \u00ab\u00a0portant lutte contre le d\u00e9r\u00e8glement climatique et renforcement de la r\u00e9silience face \u00e0 ses effets\u00a0\u00bb fait entrer la protection de l\u2019environnement dans les relations collectives de travail.<\/p>\n
Ainsi, d\u00e9sormais, dans les entreprises d\u2019au moins 50\u00a0salari\u00e9s, le comit\u00e9 social et \u00e9conomique\u00a0(CSE) doit \u00eatre inform\u00e9 des cons\u00e9quences environnementales de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise lors des consultations r\u00e9currentes portant sur ses orientations strat\u00e9giques, sa situation \u00e9conomique et financi\u00e8re et sa politique sociale, ses conditions de travail et l\u2019emploi.<\/p>\n
De m\u00eame, le CSE doit \u00eatre inform\u00e9 et consult\u00e9 sur les cons\u00e9quences environnementales des mesures faisant l\u2019objet des informations et consultations ponctuelles portant sur l\u2019organisation, la gestion et la marche g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019entreprise et notamment sur\u00a0:
– les mesures de nature \u00e0 affecter le volume ou la structure des effectifs\u00a0;
– la modification de son organisation \u00e9conomique ou juridique\u00a0;
– les conditions d\u2019emploi, de travail (dur\u00e9e du travail, formation professionnelle\u2026)\u00a0;
– l\u2019introduction de nouvelles technologies, tout am\u00e9nagement important modifiant les conditions de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 ou les conditions de travail\u00a0;
– les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accident\u00e9s du travail et des travailleurs handicap\u00e9s, notamment sur l\u2019am\u00e9nagement des postes de travail.<\/p>\n
\n \u00c0 savoir :<\/span> les informations relatives aux cons\u00e9quences environnementales de l\u2019activit\u00e9 de l\u2019entreprise doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans la base de donn\u00e9es \u00e9conomiques et sociales\u00a0(BDES), \u00e0 pr\u00e9sent rebaptis\u00e9e la \u00ab\u00a0base de donn\u00e9es \u00e9conomiques, sociales et environnementales\u00a0\u00bb (BDESE).<\/p>\n Par ailleurs, dans les entreprises d\u2019au moins 300\u00a0salari\u00e9s qui n\u2019ont pas conclu d\u2019accord d\u2019adaptation sur la n\u00e9gociation p\u00e9riodique, la n\u00e9gociation triennale portant sur la gestion pr\u00e9visionnelle des emplois et des comp\u00e9tences doit maintenant r\u00e9pondre aux enjeux de la transition \u00e9cologique.<\/p>\n