{"id":13379,"date":"2021-09-15T16:30:00","date_gmt":"2021-09-15T14:30:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/09\/15\/vers-un-affichage-obligatoire-de-limpact-environnemental-de-certains-produits\/"},"modified":"2021-11-04T12:02:32","modified_gmt":"2021-11-04T11:02:32","slug":"vers-un-affichage-obligatoire-de-limpact-environnemental-de-certains-produits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/09\/15\/vers-un-affichage-obligatoire-de-limpact-environnemental-de-certains-produits\/","title":{"rendered":"Vers un affichage obligatoire de l\u2019impact environnemental de certains produits"},"content":{"rendered":"
Pr\u00e9vu par la r\u00e9cente \u00ab\u00a0loi climat\u00a0\u00bb, un affichage de l\u2019impact environnemental de certains biens sera, \u00e0 l\u2019avenir, obligatoire, plus pr\u00e9cis\u00e9ment apr\u00e8s une phase d\u2019exp\u00e9rimentation d\u2019une dur\u00e9e maximale de 5\u00a0ans.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> la loi du 10\u00a0f\u00e9vrier\u00a02020 relative \u00e0 la lutte contre le gaspillage et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie circulaire avait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu un dispositif d\u2019affichage environnemental destin\u00e9 \u00e0 informer les consommateurs sur les caract\u00e9ristiques environnementales d\u2019un produit. Mais cet affichage avait un caract\u00e8re facultatif et ne devait entrer pleinement en vigueur que le 1er<\/sup>\u00a0janvier\u00a02022.<\/p>\n Op\u00e9r\u00e9 par voie de marquage ou d\u2019\u00e9tiquetage (ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9 adapt\u00e9), cet affichage devra permettre au consommateur de conna\u00eetre, de fa\u00e7on fiable et facilement compr\u00e9hensible, l\u2019impact environnemental d\u2019un bien consid\u00e9r\u00e9 sur l\u2019ensemble de son cycle de vie. Pour mesurer cet impact, il sera tenu compte d\u2019un certain nombre de crit\u00e8res, notamment les \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre, les atteintes \u00e0 la biodiversit\u00e9 et la consommation d\u2019eau et autres ressources naturelles.<\/p>\n Cet affichage devra \u00eatre visible ou accessible pour le consommateur, en particulier au moment de l\u2019achat.<\/p>\n La liste des cat\u00e9gories de produits concern\u00e9s par cet affichage obligatoire en fonction de la taille de l\u2019entreprise ainsi que les modalit\u00e9s d\u2019affichage seront pr\u00e9cis\u00e9es par un d\u00e9cret qui sera pris apr\u00e8s la phase d\u2019exp\u00e9rimentation. Des exp\u00e9rimentations qui seront men\u00e9es en priorit\u00e9 sur les produits du textile et de l\u2019habillement, les produits alimentaires, de l\u2019ameublement, de l\u2019h\u00f4tellerie et les produits \u00e9lectroniques.<\/p>\n