Comme chaque ann\u00e9e, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques (DGFiP) a publi\u00e9 son rapport d\u2019activit\u00e9. Et, sans surprise, les indicateurs sont \u00e0 la baisse pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02020. Ainsi, le montant total des redressements \u00e9tablis par les agents du fisc \u00e0 la suite des contr\u00f4les fiscaux a atteint 10,2\u00a0Md\u20ac, au lieu de 13,5\u00a0Md\u20ac en\u00a02019.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> les redressements ont concern\u00e9 principalement l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (2\u00a0Md\u20ac) et les remboursements de cr\u00e9dits de TVA (1,7\u00a0Md\u20ac).<\/p>\n Ce recul s\u2019explique, bien \u00e9videmment, par la crise sanitaire qui a contraint l\u2019administration fiscale \u00e0 s\u2019adapter aux circonstances. Ainsi, le rapport explique que, pendant le premier confinement, les services fiscaux se sont concentr\u00e9s sur les contr\u00f4les sur pi\u00e8ces, et en priorit\u00e9 sur les dossiers patrimoniaux \u00e0 enjeux. Par ailleurs, compte tenu des r\u00e8gles sanitaires, ils ont interrompu leurs relations avec les contribuables lors des contr\u00f4les sur place. Les proc\u00e9dures engag\u00e9es avant la p\u00e9riode d\u2019\u00e9tat d\u2019urgence sanitaire ont ensuite repris en fonction de certaines priorit\u00e9s (accord du contribuable, prescription au 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020, etc.).<\/p>\n En cons\u00e9quence, seulement 104\u00a0586\u00a0contr\u00f4les sur pi\u00e8ces des professionnels ont eu lieu en\u00a02020, contre 137\u00a0095 en\u00a02019. Et seulement 17\u00a0483\u00a0contr\u00f4les se sont d\u00e9roul\u00e9s dans les locaux des entreprises, contre 35\u00a0545 en\u00a02019. Toutes proc\u00e9dures confondues, ce sont un peu plus de 272\u00a0000\u00a0contr\u00f4les fiscaux qui ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9s aupr\u00e8s des professionnels (374\u00a0000 en\u00a02019). Au total, l\u2019\u00c9tat a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 7,8\u00a0Md\u20ac. Un montant inf\u00e9rieur \u00e0 celui de\u00a02019 (11\u00a0Md\u20ac) mais n\u00e9anmoins \u00e9quivalent \u00e0 celui de\u00a02018.<\/p>\n Autre enseignement tir\u00e9 du rapport, l\u2019utilisation de l\u2019intelligence artificielle et du data mining a continu\u00e9 de progresser significativement puisque, en\u00a02020, 32\u00a0% des op\u00e9rations de contr\u00f4le fiscal ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9es gr\u00e2ce \u00e0 ces technologies (22\u00a0% en\u00a02019), soit pr\u00e8s de 1\u00a0contr\u00f4le sur\u00a03.<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> la part des contr\u00f4les qui se sont conclus par une acceptation du contribuable est \u00e9galement en forte hausse puisqu\u2019elle s\u2019est \u00e9tablie \u00e0 36,70\u00a0%, au lieu de 23,90\u00a0% en\u00a02019. Et plus de 31\u00a0000\u00a0dossiers ont fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9gularisation en cours de contr\u00f4le.<\/p>\n7,8\u00a0Md\u20ac r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s<\/h3>\n