L\u2019utilisation de la vid\u00e9osurveillance sur le lieu de travail est tr\u00e8s encadr\u00e9e dans la mesure o\u00f9 elle porte atteinte aux droits et libert\u00e9s des salari\u00e9s. De plus, cette vid\u00e9osurveillance ne doit pas aboutir, sauf circonstances particuli\u00e8res (manipulation d\u2019argent, entrep\u00f4t stockant des biens de valeur\u2026), \u00e0 filmer les salari\u00e9s sur leur poste de travail. Et ce, encore moins de mani\u00e8re continue, comme vient de le rappeler la Cour de cassation\u00a0!<\/p>\n
Dans cette affaire, une pizzeria qui avait constat\u00e9 des manquements aux r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne de la part de son cuisinier avait d\u00e9cid\u00e9 d\u2019installer une cam\u00e9ra de vid\u00e9osurveillance dans la cuisine de l\u2019\u00e9tablissement. L\u2019installation de ce dispositif, dont le salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9, \u00e9tait, selon l\u2019employeur, destin\u00e9 \u00e0 \u00e9viter que ce dernier ne r\u00e9it\u00e8re ces agissements.<\/p>\n
Par la suite, l\u2019employeur ayant, au moyen de cette vid\u00e9osurveillance, constat\u00e9 que le cuisinier s\u2019\u00e9tait volontairement bless\u00e9 au bras avec un morceau de verre, l\u2019avait licenci\u00e9 pour faute grave. Un licenciement que le salari\u00e9 avait contest\u00e9 en justice.<\/p>\n
La Cour de cassation a invalid\u00e9 le licenciement du salari\u00e9. En effet, les salari\u00e9s ont droit, m\u00eame sur leur lieu de travail, au respect de leur vie priv\u00e9e. Or, les juges ont constat\u00e9 que le syst\u00e8me de vid\u00e9osurveillance avait \u00e9t\u00e9 install\u00e9 dans la cuisine de l\u2019\u00e9tablissement afin de filmer en permanence le seul salari\u00e9 travaillant en ce lieu. Un dispositif qui, pour ces derniers, portait atteinte \u00e0 sa vie priv\u00e9e et \u00e9tait disproportionn\u00e9 par rapport au but recherch\u00e9 par l\u2019employeur (s\u2019assurer de l\u2019absence de r\u00e9it\u00e9ration de manquements aux r\u00e8gles d\u2019hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9, dans un but de s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens).<\/p>\n
En cons\u00e9quence, les images tir\u00e9es de la vid\u00e9osurveillance et \u00e9tablissant les agissements reproch\u00e9s au salari\u00e9 constituaient des preuves r\u00e9colt\u00e9es de mani\u00e8re illicite. Celles-ci ne pouvaient en cons\u00e9quence servir de base \u00e0 son licenciement.<\/p>\n