Lorsqu\u2019un bail rural a \u00e9t\u00e9 consenti \u00e0 plusieurs colocataires (on parle de \u00ab\u00a0copreneurs\u00a0\u00bb) et que l\u2019un d\u2019eux cesse d\u2019exploiter les terres lou\u00e9es, par exemple en cas de d\u00e9part \u00e0 la retraite, l\u2019(les) autre(s) est (sont) tenu(s) de demander au bailleur, dans un d\u00e9lai de 3\u00a0mois \u00e0 compter de cette cessation d\u2019activit\u00e9, la poursuite du bail \u00e0 son (leur) seul profit. Le bailleur ne pouvant s\u2019y opposer qu\u2019en saisissant le tribunal paritaire dans les 2\u00a0mois. Et attention, en cas de d\u00e9faut d\u2019accomplissement de cette obligation, ce dernier serait en droit d\u2019obtenir du juge qu\u2019il prononce la r\u00e9siliation du bail, et ce sans avoir \u00e0 d\u00e9montrer que ce d\u00e9part lui a caus\u00e9 un pr\u00e9judice.<\/p>\n
C\u2019est ce que les juges ont d\u00e9cid\u00e9 dans une affaire o\u00f9 un bail rural avait \u00e9t\u00e9 consenti \u00e0 deux exploitants agricoles ainsi qu\u2019\u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploitation (en l\u2019occurrence une EARL), donc \u00e0 trois copreneurs. Au cours du bail, l\u2019un des copreneurs avait cess\u00e9 de participer \u00e0 l\u2019exploitation des terres lou\u00e9es sans que les deux autres aient pris soin d\u2019en informer le bailleur et donc de demander la poursuite du bail \u00e0 leur profit. Ce dernier avait alors agi en justice en vue de faire r\u00e9silier le bail pour ce motif.<\/p>\n
Les juges lui ont donn\u00e9 gain de cause. En effet, ils ont affirm\u00e9 que le d\u00e9faut d\u2019accomplissement de l\u2019obligation d\u2019information du bailleur en cas de cessation d\u2019activit\u00e9 de l\u2019un des copreneurs constitue un manquement aux obligations n\u00e9es du bail et m\u00eame une cession de bail prohib\u00e9e entre les copreneurs concern\u00e9s, laquelle est sanctionn\u00e9e par la r\u00e9siliation du bail. Et ce sans que le bailleur soit tenu de d\u00e9montrer que ce d\u00e9part lui ait caus\u00e9 un pr\u00e9judice ou port\u00e9 atteinte \u00e0 la bonne exploitation du fonds.<\/p>\n