Le 30\u00a0ao\u00fbt dernier, les pouvoirs publics, par la voix notamment du ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, ont fait un point sur l\u2019\u00e9volution des dispositifs de soutien des entreprises dans le cadre de la crise du Covid-19.<\/p>\n
Les mesures suivantes ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es. Elles devront faire l\u2019objet de pr\u00e9cisions.<\/p>\n
La fin du fonds de solidarit\u00e9 est programm\u00e9e pour le 30\u00a0septembre. Il est donc maintenu au mois de septembre pour les entreprises les plus en difficult\u00e9, selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles du mois d\u2019ao\u00fbt, \u00e0 savoir une compensation \u00e0 hauteur de 20\u00a0% des pertes de chiffre d\u2019affaires d\u00e8s lors que l\u2019entreprise accuse une perte d\u2019au moins 10\u00a0% de chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n
Mais attention, une nouvelle condition doit \u00eatre satisfaite pour percevoir le fonds de solidarit\u00e9 au mois de septembre\u00a0: afin d\u2019inciter \u00e0 l\u2019activit\u00e9, l\u2019entreprise doit justifier d\u2019un niveau minimum de chiffre d\u2019affaires de 15\u00a0%.<\/p>\n
\n \u00c0 noter :<\/span> dans les d\u00e9partements et territoires d\u2019outre-mer, qui subissent encore des fermetures administratives, le fonds de solidarit\u00e9 est maintenu sans modification. Et il devrait perdurer au-del\u00e0 du mois de septembre.<\/p>\n \u00c0 compter du mois d\u2019octobre, le dispositif \u00ab\u00a0aide co\u00fbts fixes\u00a0\u00bb, qui consiste, comme son nom l\u2019indique, \u00e0 prendre en charge une partie des co\u00fbts fixes des entreprises, plus pr\u00e9cis\u00e9ment 90\u00a0% des pertes d\u2019exploitation pour les entreprises de moins de 50\u00a0salari\u00e9s et 70\u00a0% pour celles de plus de 50\u00a0salari\u00e9s, sera ouvert \u00e0 toutes les entreprises qui appartiennent \u00e0 l\u2019un des secteurs fortement impact\u00e9s par la crise (secteurs\u00a0S1) ou \u00e0 l\u2019un des secteurs connexes \u00e0 ces derniers (secteurs\u00a0S1\u00a0bis) et qui conna\u00eetront des baisses importantes de chiffre d\u2019affaires, et ce sans condition de taille.<\/p>\n Les aides au paiement des cotisations sociales, octroy\u00e9es aux employeurs relevant des secteurs les plus impact\u00e9s par la crise sanitaire au titre des mois de mai \u00e0 juillet, et qui correspondaient \u00e0 15\u00a0% des r\u00e9mun\u00e9rations brutes servies aux salari\u00e9s, ne seront pas reconduites.<\/p>\n S\u2019agissant de l\u2019activit\u00e9 partielle, le r\u00e9gime de droit commun (resta \u00e0 charge de 40\u00a0% pour l\u2019entreprise) s\u2019appliquera \u00e0 l\u2019ensemble des secteurs \u00e0 compter du 1er<\/sup>\u00a0septembre. Toutefois, les entreprises des secteurs\u00a0S1 et\u00a0S1\u00a0bis qui connaissent toujours des restrictions sanitaires telles que des jauges ou qui connaissent une perte de chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieure \u00e0 80\u00a0% continueront \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un reste \u00e0 charge nul.<\/p>\n Enfin, pour les secteurs affect\u00e9s de mani\u00e8re structurelle par la crise sanitaire, des plans d\u2019action sp\u00e9cifiques seront \u00e9labor\u00e9s. Sont concern\u00e9s l\u2019\u00e9v\u00e8nementiel professionnel, les agences de voyages et la montagne.<\/p>\nExtension du dispositif \u00ab\u00a0aide co\u00fbts fixes\u00a0\u00bb<\/h3>\n
Suppression de l\u2019aide au paiement des cotisations sociales<\/h3>\n
Quid de l\u2019activit\u00e9 partielle\u00a0?<\/h3>\n
Des plans d\u2019action pour certains secteurs<\/h3>\n