{"id":13258,"date":"2021-08-30T14:00:00","date_gmt":"2021-08-30T12:00:00","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/08\/30\/port-du-masque-dans-les-entreprises-ou-en-est-on\/"},"modified":"2021-10-15T12:00:16","modified_gmt":"2021-10-15T10:00:16","slug":"port-du-masque-dans-les-entreprises-ou-en-est-on","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bizouard.com\/blog\/2021\/08\/30\/port-du-masque-dans-les-entreprises-ou-en-est-on\/","title":{"rendered":"Port du masque dans les entreprises\u00a0: o\u00f9 en-est-on\u00a0?"},"content":{"rendered":"
Depuis le\u00a030\u00a0ao\u00fbt, les salari\u00e9s \u0153uvrant dans certains secteurs d\u2019activit\u00e9 doivent pr\u00e9senter un pass sanitaire \u00e0 leur employeur. Une obligation qui entrera en vigueur le\u00a030\u00a0septembre pour les salari\u00e9s de moins de\u00a018\u00a0ans.<\/p>\n
Sont ainsi concern\u00e9s environ\u00a01,8\u00a0million de salari\u00e9s travaillant notamment dans les lieux d\u2019activit\u00e9s et de loisirs (salles de concert et de spectacle, cin\u00e9mas, \u00e9tablissements sportifs clos et couverts, tout \u00e9v\u00e9nement culturel, sportif, ludique ou festif organis\u00e9 dans l\u2019espace public\u2026), les discoth\u00e8ques, les bars, caf\u00e9s et restaurants (y compris pour le service en terrasse), les transports longue distance ainsi que, sur d\u00e9cision du pr\u00e9fet, les magasins de vente et centres commerciaux ayant une surface commerciale d\u2019au moins 20\u00a0000\u00a0m2<\/sup>.<\/p>\n Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de lever l\u2019obligation de port du masque pour les salari\u00e9s soumis \u00e0 l\u2019obligation de pr\u00e9senter un pass sanitaire (sauf dans les transports longue distance). Cependant, le pr\u00e9fet, l\u2019exploitant de l\u2019\u00e9tablissement ou l\u2019organisateur de l\u2019\u00e9v\u00e8nement peut rendre le port du masque obligatoire.<\/p>\n Les entreprises \u0153uvrant dans un secteur d\u2019activit\u00e9 qui n\u2019est pas concern\u00e9 par l\u2019obligation de pr\u00e9senter un pass sanitaire ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 le mettre en place de leur propre chef. Et, dans ces entreprises, conform\u00e9ment au \u00ab\u00a0protocole national pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s en entreprise face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de covid-19\u00a0\u00bb<\/a>, le port du masque reste obligatoire dans les lieux collectifs clos (vestiaires, salles de r\u00e9union, couloirs\u2026), y compris pour les personnes vaccin\u00e9es.<\/p>\n \n Rappel :<\/span> c\u2019est \u00e0 l\u2019employeur (ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au responsable d\u2019\u00e9tablissement, par exemple dans les centres commerciaux) qu\u2019il appartient de mettre en place le contr\u00f4le du pass sanitaire des salari\u00e9s. Celui-ci consiste en la pr\u00e9sentation d\u2019un certificat de vaccination attestant d\u2019un sch\u00e9ma vaccinal complet, d\u2019un test de d\u00e9pistage n\u00e9gatif datant de moins de 72\u00a0heures \u00e0 compter du pr\u00e9l\u00e8vement, d\u2019un certificat de r\u00e9tablissement pour les personnes ayant \u00e9t\u00e9 atteintes par le\u00a0Covid-19 ou d\u2019un certificat attestant d\u2019une contre-indication m\u00e9dicale \u00e0 la vaccination contre le\u00a0Covid-19.<\/p>\nEt pour les autres entreprises ?<\/h3>\n