Pour soutenir la tr\u00e9sorerie des entreprises en cette p\u00e9riode de crise sanitaire et \u00e9conomique, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif d\u2019affacturage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
\n Rappel : <\/span>l\u2019affacturage (ou factoring) consiste pour une entreprise \u00e0 c\u00e9der ses cr\u00e9ances clients \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e (appel\u00e9e factor ou affactureur)\u00a0\u2013\u00a0qui est souvent un \u00e9tablissement financier\u00a0\u2013, laquelle se charge, moyennant une commission, de proc\u00e9der \u00e0 leur recouvrement. La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage pouvant m\u00eame, selon ce qui est pr\u00e9vu dans le contrat, garantir \u00e0 l\u2019entreprise le paiement des factures ainsi transmises ou, mieux, les lui payer par avance.<\/p>\n En principe, l\u2019affacturage n\u2019est possible que sur les factures \u00e9mises une fois les marchandises livr\u00e9es ou la prestation r\u00e9alis\u00e9e. Mais avec la mise en place de ce nouveau dispositif, les entreprises n\u2019ont plus \u00e0 attendre la livraison et l\u2019\u00e9mission des factures correspondantes. En effet, elles peuvent, \u00e0 titre exceptionnel, solliciter un financement de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage d\u00e8s qu\u2019une prise de commande est confirm\u00e9e par un client. Concr\u00e8tement, il suffit de transmettre \u00e0 cette derni\u00e8re un devis accept\u00e9 ou de justifier d\u2019un march\u00e9 attribu\u00e9.<\/p>\n Ce financement anticip\u00e9 est possible gr\u00e2ce \u00e0 la garantie que l\u2019\u00c9tat apporte \u00e0 l\u2019op\u00e9ration.<\/p>\n Ce dispositif, qui avait \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9 une premi\u00e8re fois pour les commandes prises jusqu\u2019au 30\u00a0juin 2021, a de nouveau \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9 pour 6\u00a0mois. Il pourra donc s\u2019appliquer aux financements des commandes prises jusqu\u2019au 31\u00a0d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n \n En pratique :<\/span> pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier du dispositif d\u2019affacturage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9, l\u2019entreprise doit signer avec la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019affacturage un contrat en vertu duquel, notamment, elle s\u2019engage \u00e0 ce que les commandes consid\u00e9r\u00e9es soient fermes et d\u00e9finitives et \u00e0 \u00e9mettre les factures correspondantes au plus tard 6\u00a0mois apr\u00e8s la signature de la commande.<\/p>\nCommandes prises jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021<\/h3>\n