La r\u00e9cente loi en faveur de l\u2019engagement associatif all\u00e8ge la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re du dirigeant en cas de liquidation judiciaire de l\u2019association.<\/p>\n
En effet, la liquidation judiciaire d\u2019une association peut fait appara\u00eetre une insuffisance d\u2019actif. Les liquidit\u00e9s de la structure ne permettent pas alors de rembourser ses dettes. Dans une telle situation, le dirigeant associatif peut, lorsqu\u2019il a commis une faute de gestion ayant contribu\u00e9 \u00e0 cette insuffisance, \u00eatre condamn\u00e9 en justice \u00e0 la supporter, en partie ou totalement, sur son patrimoine personnel.<\/p>\n
D\u00e9sormais, lorsqu\u2019une telle proc\u00e9dure concerne une association non assujettie \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, le tribunal doit appr\u00e9cier l\u2019existence d\u2019une faute de gestion commise par le dirigeant associatif \u00ab\u00a0au regard de sa qualit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9vole\u00a0\u00bb.<\/p>\n
De plus, \u00e0 pr\u00e9sent, la responsabilit\u00e9 du dirigeant associatif ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e lorsqu\u2019il a commis une \u00ab\u00a0simple n\u00e9gligence\u00a0\u00bb. Autrement dit, dans cette hypoth\u00e8se, il ne peut pas \u00eatre condamn\u00e9 \u00e0 combler le passif sur son patrimoine personnel.<\/p>\n