Les statuts d\u2019une SARL compos\u00e9e de deux associ\u00e9s, tous deux cog\u00e9rants, pr\u00e9voyaient que les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la nomination ou \u00e0 la r\u00e9vocation de la g\u00e9rance devaient \u00eatre prises par des associ\u00e9s repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 des parts sociales.<\/p>\n
Invoquant cette clause statutaire, l\u2019associ\u00e9 g\u00e9rant minoritaire, qui avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9voqu\u00e9 par l\u2019associ\u00e9 majoritaire au cours d\u2019une assembl\u00e9e \u00e0 laquelle il \u00e9tait seul pr\u00e9sent, avait demand\u00e9 en justice l\u2019annulation de cette d\u00e9cision. En effet, il avait fait valoir que l\u2019associ\u00e9 majoritaire ne pouvait pas le r\u00e9voquer tout seul puisque les statuts de la soci\u00e9t\u00e9 exigeaient la pr\u00e9sence \u00ab\u00a0des associ\u00e9s\u00a0\u00bb, sous-entendu celle d\u2019au moins deux associ\u00e9s.<\/p>\n
Mais les juges ont consid\u00e9r\u00e9, au contraire, que le terme \u00ab\u00a0des associ\u00e9s\u00a0\u00bb figurant dans la clause ambigu\u00eb des statuts devait \u00eatre compris comme faisant r\u00e9f\u00e9rence de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rique \u00e0 \u00ab\u00a0un ou plusieurs associ\u00e9s\u00a0\u00bb ayant pris part au vote et non comme imposant, pour ce vote, la pr\u00e9sence des deux associ\u00e9s. En effet, ils ont rappel\u00e9 que la loi pr\u00e9voit que le g\u00e9rant d\u2019une SARL puisse \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 par d\u00e9cision d\u2019un ou plusieurs associ\u00e9s repr\u00e9sentant plus de la moiti\u00e9 des parts sociales, et qu\u2019il est commun\u00e9ment admis que la d\u00e9cision de r\u00e9vocation d\u2019un g\u00e9rant minoritaire associ\u00e9 d\u2019une SARL, lorsqu\u2019elle ne comporte que deux associ\u00e9s, puisse r\u00e9sulter du seul vote de l\u2019associ\u00e9 poss\u00e9dant plus de la moiti\u00e9 des parts sociales.<\/p>\n
La d\u00e9cision de r\u00e9vocation du g\u00e9rant peut donc valablement \u00eatre prise par un seul associ\u00e9 d\u00e8s lors qu\u2019il d\u00e9tient la majorit\u00e9 des parts sociales.<\/p>\n