Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR) peut b\u00e9n\u00e9ficier aux entreprises commerciales, industrielles, artisanales ou agricoles, impos\u00e9es selon un r\u00e9gime r\u00e9el, au titre des d\u00e9penses de recherche qu\u2019elles engagent. Il concerne \u00e9galement certaines entreprises exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices ainsi que les soci\u00e9t\u00e9s commerciales exer\u00e7ant une activit\u00e9 non commerciale.<\/p>\n
Parmi les d\u00e9penses de recherche \u00e9ligibles \u00e0 cet avantage fiscal figurent les d\u00e9penses de personnel. Il s\u2019agit des r\u00e9mun\u00e9rations ainsi que des cotisations sociales obligatoires des chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affect\u00e9s aux op\u00e9rations de recherche. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme techniciens de recherche les personnels qui travaillent en \u00e9troite collaboration avec les chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental.<\/p>\n
Et le Conseil d\u2019\u00c9tat vient de pr\u00e9ciser que la qualification de technicien de recherche ne n\u00e9cessite pas, en revanche, que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 soit titulaire d\u2019un dipl\u00f4me ou d\u2019une qualification professionnelle dans le domaine scientifique, d\u00e8s lors que ce dernier r\u00e9alise des op\u00e9rations n\u00e9cessaires aux travaux de recherche ou de d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental \u00e9ligibles au CIR, sous la conduite d\u2019un ou plusieurs chercheurs qui le supervisent.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> dans cette affaire, une soci\u00e9t\u00e9 avait demand\u00e9 la prise en compte, pour le calcul du CIR, des r\u00e9mun\u00e9rations vers\u00e9es \u00e0 six\u00a0salari\u00e9s qui, plac\u00e9s sous l\u2019autorit\u00e9 du directeur technique responsable des travaux de recherche, avaient contribu\u00e9 au projet \u00e9ligible au CIR, notamment en \u00e9laborant des langages informatiques, des tests fonctionnels et des analyses. Une demande valid\u00e9e par les juges qui ont consid\u00e9r\u00e9, au regard des t\u00e2ches r\u00e9alis\u00e9es, que ces six\u00a0salari\u00e9s devaient \u00eatre qualifi\u00e9s de techniciens de recherche. Leurs r\u00e9mun\u00e9rations pouvaient donc ouvrir droit \u00e0 l\u2019avantage fiscal.<\/p>\n