Pour rembourser les t\u00e9l\u00e9travailleurs des d\u00e9penses engag\u00e9es pour les besoins de leur activit\u00e9, les employeurs ont la possibilit\u00e9 de leur verser une allocation forfaitaire. Et, d\u00e8s lors qu\u2019elle ne d\u00e9passe pas une certaine limite, cette allocation est exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales. Une exon\u00e9ration qui s\u2019applique automatiquement sans qu\u2019il soit besoin, pour le salari\u00e9, de fournir les justificatifs des d\u00e9penses qu\u2019il a engag\u00e9es.<\/p>\n
Ainsi, l\u2019allocation forfaitaire accord\u00e9e aux t\u00e9l\u00e9travailleurs \u00e9chappent aux cotisations sociales si elle n\u2019exc\u00e8de pas 10\u00a0\u20ac par mois pour un jour de t\u00e9l\u00e9travail par semaine (20\u00a0\u20ac pour 2\u00a0jours de t\u00e9l\u00e9travail par semaine, etc.).<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision\u00a0:<\/span> lorsque l\u2019allocation est fix\u00e9e par jour, elle est exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales si elle ne d\u00e9passe pas 2,50\u00a0\u20ac, dans la limite de 55\u00a0\u20ac par mois.<\/p>\n Toutefois, le montant de l\u2019allocation forfaitaire due aux t\u00e9l\u00e9travailleurs peut \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 par une convention collective, un accord professionnel ou interprofessionnel ou encore par un accord de groupe. Cette allocation conventionnelle est exon\u00e9r\u00e9e de cotisations sociales \u00e0 condition qu\u2019elle soit attribu\u00e9e en fonction du nombre de jours effectivement t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9s par les salari\u00e9s. Et dans une certaine limite seulement\u00a0: 13\u00a0\u20ac par mois par journ\u00e9e de t\u00e9l\u00e9travail par semaine ou 3,25\u00a0\u20ac par jour de t\u00e9l\u00e9travail dans le mois, dans la limite de 71,50\u00a0\u20ac par mois.<\/p>\n \n Important\u00a0:<\/span> les remboursements effectu\u00e9s par l\u2019employeur qui d\u00e9passent ces limites peuvent quand m\u00eame \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales lorsque le salari\u00e9 produit les justificatifs des d\u00e9penses qu\u2019il a engag\u00e9es. Des justificatifs qui doivent \u00eatre conserv\u00e9s par l\u2019employeur en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n