Les entreprises qui consentent des dons au profit de certaines associations d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral peuvent profiter d\u2019une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices. Sachant que seuls les versements r\u00e9alis\u00e9s sans contrepartie ou avec une contrepartie limit\u00e9e ouvrent droit \u00e0 cet avantage fiscal.<\/p>\n
\n Pr\u00e9cision :<\/span> la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t dont peuvent b\u00e9n\u00e9ficier les entreprises m\u00e9c\u00e8nes est \u00e9gale, en principe, \u00e0 60\u00a0% des versements, retenus dans la limite de 0,5\u00a0% du chiffre d\u2019affaires\u00a0HT (ou 20\u00a0000\u00a0\u20ac pour les dons op\u00e9r\u00e9s au cours des exercices clos \u00e0 compter du 31\u00a0d\u00e9cembre\u00a02020 lorsque cette limite est plus avantageuse).<\/p>\n En pr\u00e9sence de contreparties, il revient alors \u00e0 l\u2019association b\u00e9n\u00e9ficiaire des dons d\u2019en assurer la valorisation. Explications.<\/p>\n Les entreprises qui effectuent, au cours d\u2019un exercice, plus de 10\u00a0000\u00a0\u20ac de dons \u00e9ligibles \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t m\u00e9c\u00e9nat doivent d\u00e9clarer, aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale, le montant et la date de ces dons, l\u2019identit\u00e9 des associations b\u00e9n\u00e9ficiaires ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la valeur des biens et services re\u00e7us en contrepartie. Une valorisation qui doit \u00eatre effectu\u00e9e par l\u2019association b\u00e9n\u00e9ficiaire qui accorde la contrepartie, et non par l\u2019entreprise versante, a indiqu\u00e9 l\u2019administration.<\/p>\n En pratique, l\u2019entreprise transmet ensuite ces informations, par voie \u00e9lectronique, sur le formulaire n\u00b0\u00a02069-RCI, en m\u00eame temps que sa d\u00e9claration de r\u00e9sultats de l\u2019exercice de r\u00e9alisation des dons.<\/p>\n Selon l\u2019administration, s\u2019il existe une convention de m\u00e9c\u00e9nat, la valeur de la contrepartie est celle mentionn\u00e9e dans cette convention.<\/p>\n En l\u2019absence de convention, lorsque le bien ou le service re\u00e7u en contrepartie fait l\u2019objet d\u2019une offre commerciale de la part de l\u2019association b\u00e9n\u00e9ficiaire, la valorisation se fait au prix de vente de ce bien ou service. \u00c0 d\u00e9faut d\u2019offre commerciale, elle correspond \u00e0 son co\u00fbt de revient.<\/p>\n S\u2019agissant des contreparties immat\u00e9rielles (apposition du nom et du logo de l\u2019entreprise, par exemple), l\u2019administration pr\u00e9cise qu\u2019elles ne peuvent pas exc\u00e9der 10\u00a0% du montant du don. Et que, compte tenu du rayonnement g\u00e9ographique de l\u2019association b\u00e9n\u00e9ficiaire, ce pourcentage peut \u00eatre revu \u00e0 la baisse (5\u00a0% pour un rayonnement r\u00e9gional, notamment).<\/p>\n \n \u00c0 noter :<\/span> pour b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, il doit exister une disproportion marqu\u00e9e entre les sommes vers\u00e9es et la valorisation de la contrepartie accord\u00e9e par l\u2019association.<\/p>\nUne d\u00e9claration sp\u00e9cifique<\/h3>\n
La valorisation de la contrepartie<\/h3>\n